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1 juin 2007 - 30 décembre 2006
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31 décembre 2006 - 3 août 2011
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Citation
Code monétaire et financier - art. L214-84-2 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L214-91 (V)
Code monétaire et financier - art. L742-8 (V)
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