Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Partie législative

L43-1

Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.

Abrogé

L43-1

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

R1 à R31

Préambule

R1

Titre Ier : Pensions de retraite des marins.

R2 à R22

Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.

R23 à R28

Titre IV : Dispositions générales.

R29

Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.

R30 à R31