Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre II : Les opérations d'exécution dans des locaux

L141-1 à L141-3

L141-1

L141-2

L141-3

L142-1 à L142-3

Section 2 : Dispositions particulières aux locaux servant à l'habitation

L142-1 à L142-2

L142-1

L142-2

L142-3

Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

L143-1 à L143-2

L143-1

L143-2

TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

L152-1 à L153-2

Chapitre II : La recherche des informations

L152-1 à L152-3

L152-1

L152-2

L152-3

Chapitre III : Le concours de la force publique

L153-1 à L153-2

L153-1

L153-2

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

L161-1 à L162-2

Chapitre Ier : La protection de certaines personnes

L161-1 à L161-3

L161-1

L161-2

L161-3

Chapitre II : Dispositions propres à certains biens

L162-1 à L162-2

L162-1

L162-2

LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

L211-1 à L251-1

TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

L211-1 à L213-6

Chapitre Ier : La saisie-attribution

L211-1 à L211-5

Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

L212-1 à L212-16

Section 1 : Dispositions communes

L212-1 à L212-14

Sous-section 1 : Dispositions générales

L212-1 à L212-5

Sous-section 2 : Le procès-verbal de saisie

L212-6 à L212-8

L212-6

L212-7

L212-8

Sous-section 3 : Les opérations de saisie

L212-9 à L212-13

Sous-section 4 : La responsabilité du tiers saisi

L212-14

Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

L212-15 à L212-16

L212-15

L212-16

Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

L213-4 à L213-6

TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

L221-1 à L223-2

Chapitre Ier : La saisie-vente

L221-1 à L221-6

Section 2 : La mise en vente des biens saisis

L221-1 à L221-2

L221-1

L221-2

L221-3 à L221-4

L221-3

L221-4

Section 3 : Les incidents de saisie

L221-5 à L221-6

L221-5

L221-6

Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

L222-1 à L222-2

Section 1 : La saisie-appréhension

L222-1

Section 2 : La saisie-revendication

L222-2

Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

L223-1 à L223-2

Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

L223-1

Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

L223-2

TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

L231-1 à L233-1

Chapitre III : Les opérations de vente

L231-1

L233-1

L233-2

L233-1

TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES

L241-1

TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS

L241-1

L251-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L251-1

LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

L311-1 à L341-1

L311-1 à L311-8

L311-1 à L311-8

TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE

L321-1 à L322-14

Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble

L321-1 à L321-6

Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

L322-1 à L322-14

Section 2 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

L322-1 à L322-2

L322-1

L322-2

L322-3 à L322-4

L322-3

L322-4

Section 3 : La vente par adjudication

L322-5 à L322-13

Section 4 : Dispositions communes

L322-14

TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX

L331-1 à L334-1

Chapitre IV : Dispositions communes

L331-1 à L331-2

L331-1

L331-2

L334-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

L341-1

TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION

L341-1

LIVRE IV : L'EXPULSION

L411-1 à L451-1

L411-1 à L412-8

Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

L411-1

L412-1 à L412-8

TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

L421-1 à L421-2

Chapitre unique : L'astreinte

L421-1 à L421-2

L421-1

L421-2

TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

L431-1 à L433-3

Chapitre III : Le sort des meubles

L431-1 à L431-3

L431-1

L431-2

L431-3

L433-1 à L433-3

L433-1

L433-2

L433-3

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

L451-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

L451-1

LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES

L511-1 à L533-1

L511-1 à L512-2

Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre

L511-1 à L511-4

Chapitre II : Les contestations

L512-1 à L512-2

L512-1

L512-2

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

L521-1 à L523-2

Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

L521-1

L522-1

Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

L523-1 à L523-2

Section 2 : La conversion en saisie-attribution

L523-1 à L523-1-1

L523-1

L523-1-1

L523-2

TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

L531-1 à L533-1

Chapitre II : La publicité provisoire

L531-1 à L531-2

L531-1

L531-2

L532-1

Chapitre III : La publicité définitive

L533-1

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L611-1 à L651-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

L611-1 à L612-5

Chapitre Ier : Dispositions communes

L611-1

Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités

L612-2 à L612-5

Section unique : Dispositions relatives à Mayotte

L612-2 à L612-5

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

L621-1 à L621-7

Chapitre unique : Dispositions communes

L621-1 à L621-7

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L631-1 à L631-6

L631-1 à L631-6

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L641-1 à L641-9

L641-1 à L641-9

TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L651-1

TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE

L651-1

Partie réglementaire

R111-1 à R651-1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R111-1 à R162-9

R111-1 à R112-5

Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire

R111-1 à R111-6

Section 2 : Les contestations

R111-1 à R111-5

R111-6

Chapitre II : Les biens saisissables

R112-1 à R112-5

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

R121-1 à R125-8

Chapitre Ier : L'autorité judiciaire

R121-1 à R121-24

Section unique : Le juge de l'exécution

R121-1 à R121-24

Sous-section 1 : La compétence

R121-1 à R121-4

R121-1

R121-2

R121-4

Sous-section 2 : La procédure

R121-5 à R121-24

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R121-5 à R121-10

Paragraphe 2 : La procédure ordinaire

R121-11 à R121-22

Paragraphe 3 : Les ordonnances sur requête

R121-23 à R121-24

R121-23

R121-24

Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

R122-1 à R122-2

R122-1

R122-2

Chapitre III : Les tiers

R123-1

Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances

R124-1 à R124-7

Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

R125-1 à R125-8

Section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

R125-1 à R125-6

R125-7 à R125-8

R125-7

R125-8

TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

R131-1 à R131-4

Chapitre unique : L'astreinte

R131-1 à R131-4

TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION

R141-1 à R143-4

Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

R141-1 à R141-4

R143-1 à R143-4

TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

R153-1

Chapitre III : Réquisition du concours de la force publique

R153-1

Chapitre IV : Procédure d'indemnisation en cas de refus du concours de la force publique

R154-1 à R154-7

Section 1 : Dispositions relatives à la demande d'indemnisation et à son instruction

R154-1 à R154-4

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

R154-5 à R154-7

R154-5

R154-6

R154-7

Chapitre Ier : La procédure

R151-1 à R151-4

Chapitre II : La recherche des informations

R152-1

Chapitre III : Le concours de la force publique

R153-1

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

R161-1 à R162-9

Chapitre Ier : La protection de certaines personnes

R161-1

Chapitre II : Dispositions propres à certains biens

R162-1 à R162-9

LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

R211-3 à R251-11

TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

R211-3 à R213-13

Chapitre Ier : La saisie-attribution

R211-3 à R211-23

Sous-section 1 : La saisie

R211-3 à R211-13

R211-3

R211-1

R211-2

R211-3

Sous-section 2 : La déclaration du tiers saisi

R211-4 à R211-5

R211-4

R211-5

Sous-section 3 : Le paiement par le tiers saisi

R211-6 à R211-9

Sous-section 4 : Les contestations

R211-13

Section 2 : Dispositions particulières

R211-14 à R211-23

Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive

R211-14 à R211-17

Sous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R211-18-1 à R211-23

Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

R212-1 à R212-6

R212-1

Section 1 : Dispositions générales à toute saisie des rémunérations

R212-1-1 à R212-1-42

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'engagement de la saisie des rémunérations

R212-1-1 à R212-1-9

R212-1-1

Paragraphe 1 : Le commandement de payer

R212-1-2 à R212-1-4

R212-1-2

R212-1-3

R212-1-4

Paragraphe 2 : L'accord entre le créancier et le débiteur

R212-1-5 à R212-1-6

R212-1-5

R212-1-6

Paragraphe 3 : Les contestations

R212-1-7 à R212-1-9

R212-1-7

R212-1-8

R212-1-9

Sous-section 2 : Le procès-verbal de saisie

R212-1-10 à R212-1-15

Sous-section 3 : L'intervention

R212-1-16 à R212-1-20

Sous-section 4 : Les opérations de saisie

R212-1-21 à R212-1-40

R212-1-21

Paragraphe 1 : Le paiement des créanciers et les répartitions

R212-1-22 à R212-1-30

Paragraphe 2 : Les incidents de la saisie

R212-1-34 à R212-1-40

Sous-section 5 : La responsabilité du tiers saisi

R212-1-41 à R212-1-42

R212-1-41

R212-1-42

Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

R212-2 à R212-6

Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

R213-7 à R213-13

Section 2 : Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familiales

R213-7 à R213-10

R213-11 à R213-13

R213-11

R213-12

R213-13

TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

R221-1 à R224-12

Chapitre Ier : La saisie-vente

R221-1 à R221-61

Section 2 : Les opérations de saisie

R221-1 à R221-8

R221-9 à R221-29

Sous-section 1 : Dispositions communes

R221-9 à R221-14-1

Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

R221-15 à R221-20

Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

R221-21 à R221-29

Section 3 : La mise en vente des biens saisis

R221-30 à R221-39

Sous-section 1 : La vente amiable

R221-30 à R221-32

R221-30

R221-31

R221-32

Sous-section 2 : La vente forcée

R221-33 à R221-39

Section 4 : Les incidents de saisie

R221-40 à R221-56

R221-40

Sous-section 1 : L'opposition des créanciers

R221-41 à R221-48

Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis

R221-49 à R221-56

R221-49

Paragraphe 1 : Les contestations relatives à la propriété des biens saisis

R221-50 à R221-52

R221-50

R221-51

R221-52

Paragraphe 2 : Les contestations relatives à la validité de la saisie

R221-53 à R221-56

Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds

R221-57 à R221-61

Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

R222-1 à R222-25

Section 1 : La saisie-appréhension

R222-1 à R222-16

Sous-section 1 : L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire

R222-1 à R222-10

R222-1

Paragraphe 1 : L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise

R222-2 à R222-6

Paragraphe 2 : L'appréhension entre les mains d'un tiers

R222-7 à R222-10

Sous-section 2 : L'appréhension sur injonction du juge

R222-11 à R222-16

Section 2 : La saisie-revendication

R222-17 à R222-25

Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

R223-1 à R223-13

Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

R223-1 à R223-5

Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

R223-6 à R223-13

Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort

R224-1 à R224-12

TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

R231-1 à R233-9

Chapitre II : Les opérations de saisie

R231-1

R232-1 à R232-8

Chapitre III : Les opérations de vente

R233-1 à R233-9

Section 2 : Les modalités de la vente

R233-1 à R233-2

R233-1

R233-2

R233-3 à R233-9

Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

R233-3 à R233-4

R233-3

R233-4

Sous-section 2 : Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

R233-5 à R233-9

TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES

R241-1

TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS

R241-1

R251-1 à R251-11

R251-1 à R251-11

LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

R311-1 à R334-3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R311-1 à R311-11

Section 1 : La compétence territoriale

R311-1 à R311-11

R311-1

R311-2 à R311-3

R311-2

R311-3

Section 2 : La procédure

R311-4 à R311-11

TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE

R321-1 à R322-72

Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble

R321-1 à R321-22

Section 1 : L'acte de saisie

R321-1 à R321-5

Sous-section 1 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur

R321-1 à R321-3

R321-1

R321-2

R321-3

Sous-section 2 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au tiers acquéreur

R321-4 à R321-5

R321-4

R321-5

Section 2 : La publication de l'acte de saisie

R321-6 à R321-7

R321-6

R321-7

Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies

R321-8 à R321-12

Section 4 : Les effets de l'acte de saisie et de sa publication

R321-13 à R321-22

Sous-section 1 : Dispositions générales

R321-13

Sous-section 2 : L'indisponibilité du bien saisi

R321-14

Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi

R321-15

Sous-section 4 : La saisie des fruits

R321-16 à R321-18

R321-16

R321-17

R321-18

Sous-section 5 : Les effets du commandement à l'égard du tiers acquéreur

R321-19

Sous-section 6 : La péremption du commandement de payer valant saisie

R321-20 à R321-22

R321-20

R321-21

R321-22

Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

R322-1 à R322-72

Section 1 : Les actes préparatoires à la vente

R322-1 à R322-14

Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux

R322-1 à R322-3

R322-1

R322-2

R322-3

Sous-section 2 : L'assignation à comparaître

R322-4 à R322-9

Paragraphe 1 : L'assignation du débiteur

R322-4 à R322-5

R322-4

R322-5

Paragraphe 2 : L'assignation des créanciers inscrits

R322-6 à R322-8

R322-6

R322-7

R322-8

Paragraphe 3 : Disposition commune

R322-9

Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire

R322-10 à R322-11

R322-10

R322-11

Sous-section 4 : Les déclarations de créance

R322-12 à R322-14

R322-12

R322-13

R322-14

Section 2 : L'audience d'orientation

R322-15 à R322-19

Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

R322-20 à R322-25

Section 4 : La vente par adjudication

R322-26 à R322-72

Sous-section 1 : Dispositions générales

R322-26 à R322-29

Sous-section 2 : La publicité

R322-30 à R322-38

R322-30

Paragraphe 1 : La publicité de droit commun

R322-31 à R322-36

Paragraphe 2 : L'aménagement judiciaire de la publicité

R322-37 à R322-38

R322-37

R322-38

Sous-section 3 : Les enchères

R322-39 à R322-49-2

Paragraphe 1 : La capacité d'enchérir

R322-39

Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères

R322-40 à R322-47

Paragraphe 3 : La nullité des enchères

R322-48 à R322-49-2

Sous-section 4 : La surenchère

R322-50 à R322-55

Sous-section 5 : Le paiement du prix

R322-56 à R322-58

R322-56

R322-57

R322-58

Sous-section 6 : Le jugement d'adjudication et le titre de vente

R322-59 à R322-63

Sous-section 7 : Les effets de l'adjudication

R322-64 à R322-65

R322-64

R322-65

Sous-section 8 : La réitération des enchères

R322-66 à R322-72

TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX

R331-1 à R334-3

Chapitre II : La distribution amiable

R331-1 à R331-5

R332-1 à R332-10

Chapitre III : La distribution judiciaire

R333-1 à R333-3

R333-1

R333-2

R333-3

Chapitre IV : Dispositions communes

R334-1 à R334-3

R334-1

R334-2

R334-3

LIVRE IV : L'EXPULSION

R411-1 à R451-4

TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION

R411-1 à R412-4

Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

R411-1 à R411-3

R411-1

R411-2

R411-3

R412-1 à R412-4

TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

R432-1 à R433-7

Chapitre II : Le procès-verbal d'expulsion

R432-1 à R432-2

R432-1

R432-2

Chapitre III : Le sort des meubles

R433-1 à R433-7

Section 2 : Les meubles indisponibles

R433-1 à R433-6

R433-7

TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

R441-1 à R442-4

Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée

R441-1

Chapitre II : Les contestations

R442-1 à R442-4

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

R451-1 à R451-4

R451-1 à R451-4

LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES

R511-1 à R534-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

R511-1 à R512-3

Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre

R511-1 à R511-8

Chapitre II : Les contestations

R512-1 à R512-3

R512-1

R512-2

R512-3

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

R521-1 à R525-5

Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

R521-1

R522-1 à R522-14

Section 2 : La conversion en saisie-vente

R522-1 à R522-6

R522-7 à R522-10

Section 3 : La pluralité de saisies

R522-11 à R522-14

Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

R523-1 à R523-10

Section 2 : La conversion en saisie-attribution

R523-1 à R523-6

R523-9 à R523-10

Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières

R524-1 à R524-6

Section 2 : La conversion en saisie-vente

R524-1 à R524-3

R524-1

R524-2

R524-3

R524-4 à R524-6

R524-4

R524-5

R524-6

Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort

R525-1 à R525-5

TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

R531-1 à R534-1

Chapitre II : La publicité provisoire

R531-1

R532-1 à R532-9

Section 1 : Les formalités

R532-1 à R532-4

Section 2 : Dispositions communes

R532-5 à R532-9

Chapitre III : La publicité définitive

R533-1 à R533-6

Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R534-1

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

R612-1 à R651-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

R612-1 à R612-8

Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités

R612-1 à R612-8

Section unique Dispositions relatives à Mayotte

R612-1 à R612-8

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

R621-1 à R621-5

Chapitre Ier : Dispositions communes

R621-1 à R621-5

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R631-1 à R631-7

R631-1 à R631-7

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R641-1 à R641-10

R641-1 à R641-10

TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R651-1