Code de la recherche
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L111-1 à L547-1
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
L111-1 à L114-6
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
L113-1 à L113-2
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L145-1 à L147-1
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
L211-1 à L267-1
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
L251-1 à L254-1
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
L311-1 à L368-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L311-1 à L314-1
Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
L311-1 à L311-5
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L331-1 à L332-9
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
L411-1 à L447-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L411-1 à L412-4
TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
L431-1 à L434-1
Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
L431-1 à L431-6
TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
L521-8-1 à L522-1
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
L531-1 à L533-4
Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
L531-1 à L531-17
Section 1 : Participation des personnels de la recherche
à la création d'entreprises
L531-1 à L531-5
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
L531-8 à L531-9
Partie réglementaire
R111-1 à R547-3
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
R111-1 à R114-23
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
R114-1 à R114-23
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-1 à R114-21
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-1 à D114-2
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-3 à R114-8
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-9 à R114-10
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-11 à R114-13
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
R114-14 à R114-15
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
D114-16 à R114-17
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
R114-18 à R114-21
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R141-1 à R148-1
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
R211-1 à R268-2
Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
R221-1 à R225-4
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
R222-1 à R222-4
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
R225-1 à R225-4
Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
D241-1 à R241-8
Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
R251-1 à R254-2
Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
R251-1 à R251-16
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
R251-8 à R251-15
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R261-1 à R268-2
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
D311-1 à R367-5
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
R321-1 à D329-24
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
R321-1 à R321-15
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
R322-1 à R322-33
Section 2 : Organisation administrative
R322-4 à R322-14
Section 3 : Organisation scientifique
R322-15 à R322-27
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
R322-28 à R322-32
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
R324-1 à R324-23
Section 2 : Organisation administrative
R324-4 à R324-11
Section 3 : Organisation scientifique
R324-12 à R324-21
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
R325-1 à R325-26
Section 2 : Organisation administrative
R325-4 à R325-12
Section 3 : Organisation scientifique
R325-13 à R325-24
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
R326-1 à R326-18
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
R326-1 à R326-18
Sous-section 2 : Organisation administrative
R326-4 à R326-12
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
R327-1 à R327-18
Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
R327-1 à R327-18
Sous-section 2 : Organisation administrative
R327-4 à R327-12
Sous-section 3 : Organisation scientifique
R327-13 à R327-17
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
R328-1 à R328-20
Section unique : Académie des technologies
R328-1 à R328-20
Sous-section 2 : Organisation administrative
R328-3 à R328-17
Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
R328-4 à R328-7
Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
R328-8 à R328-14
Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
R328-15 à R328-17
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
R329-1 à D329-24
Section 2 : Organisation administrative
R329-4 à R329-14
Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
R331-1 à R335-19
Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
R331-1 à R331-27
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
R331-1 à R331-26
Sous-section 2 : Organisation administrative
R331-2 à R331-9
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
R332-1 à R332-20
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
R333-1 à R333-31
Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
R333-1 à R333-12
Sous-section 2 : Organisation administrative
R333-4 à R333-9
Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
R333-13 à R333-31
Sous-section 2 : Organisation administrative
R333-16 à R333-26
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
R334-1 à R334-17
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
R335-1 à R335-19
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
D345-1 à D345-17
Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
D345-1 à D345-17
Section 2 : Organisation administrative
D345-4 à D345-13
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
R351-1 à R353-24
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
R351-1 à R351-20
Section 2 : Organisation administrative
R351-4 à R351-11
Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
R353-1 à R353-24
Section 2 : Organisation administrative
R353-14 à R353-17
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R365-2 à R367-5
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
R366-2 à R366-5
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
R411-1 à R447-3
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R411-1 à R412-26
Chapitre II : LA FORMATION
D412-1 à R412-26
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
D412-1 à D412-12
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
R412-13 à R412-21
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
R421-1 à R426-10
Chapitre II : CHERCHEURS
R422-1 à R422-49
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
R422-11 à R422-28
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
R422-29 à R422-49
Sous-section 1 : Recrutement
R422-30 à R422-39
Sous-section 2 : Avancement
R422-40 à R422-46
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
R423-1 à R423-89
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
R423-1 à R423-16
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
R423-17 à R423-36
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
R423-37 à R423-51
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
R423-52 à R423-64
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
R431-1 à R434-1
Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
R431-1 à R431-39
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
R431-15 à R431-24
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
R431-25 à D431-29
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R445-1 à R447-3
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
D511-1 à D513-9
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
R531-1 à D533-16
Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
R531-1 à R531-10
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
R532-1 à D532-13
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
D532-2 à D532-6
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
R533-1 à D533-16
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
D542-1 à R547-3
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
R545-2 à R545-3
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
R546-2 à D546-3
