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Article L15

Abrogé - 27 février 1996

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Article L15

Version abrogée

27 février 1996 - 1 juin 2001

Version modifiée 1 mars 1994 - 27 février 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 1989 - 1 mars 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 décembre 1983 - 11 juillet 1989 Comparer avec cette version

Citation

Code pénal 221-6 à 222-19

Code de la route L1, L2

Concorde

Code de la route L234-17

Code de la route. - art. L224-14 (M)

Code de la route. - art. L224-15 (Ab)

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