Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R232

Modifié - 30 août 1991

Comparer les versions

Liens

Article R232

Version abrogée 26 mars 1998 - 1 juin 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 mai 1994 - 26 mars 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mars 1994 - 7 mai 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 1992 - 1 mars 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 août 1992 - 1 décembre 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée

30 août 1991 - 5 août 1992

Version modifiée 19 septembre 1986 - 30 août 1991 Comparer avec cette version

Citation

Code de la route R11, R43-6, R29

Concorde

Code de la route. - art. R313-13 (V)

Code de la route. - art. R313-22 (V)

Code de la route. - art. R313-23 (V)

Voir plus

0 document importé