Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R54

Modifié - 9 septembre 1983

Comparer les versions

Liens

Article R54

Version abrogée 18 août 1998 - 1 juin 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mai 1997 - 18 août 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 juin 1992 - 31 mai 1997 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 juillet 1988 - 7 juin 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée

9 septembre 1983 - 30 juillet 1988

Concorde

Code de la route. - art. R311-1 (M)

Code de la route. - art. R312-1 (V)

Code de la route. - art. R312-2 (V)

Voir plus

0 document importé