Code rural (ancien)
Dernière mise à jour le 26 juillet 2026
Livre II : Des animaux et des végétaux
Articles 317 à 357
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Article 545-2
Livre V : Crédit agricole
Articles 661 à 789
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
Articles 661 à 673
Chapitre IV : Opérations de crédit
Articles 661 à 673
Section 2 : Crédit à moyen terme
Articles 672 à 673
Titre III : Inspection et contrôle.
Articles 738 à 743Titre IV : Dispositions diverses
Articles 745 à 789
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Articles 752 à 772
Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.
Articles 752 à 756
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.
Articles 757 à 762
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.
Articles 763 à 769
Livre VII : Dispositions sociales
Articles 1107 à 1261
Titre II : Mutualité sociale agricole
Article 1107
