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1 janvier 2016
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15 octobre 2014 - 1 janvier 2016
Version modifiée
8 mai 2010 - 15 octobre 2014
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Version modifiée
29 juin 1999 - 8 mai 2010
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Citation
Code du tourisme. - art. D343-4 (V)
Code rural - art. L161-10 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R161-27 (V)
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