Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Rural (nouveau)
Article L731-16
Article L731-16
Comparer les versions
Article L731-16
Modifié - 19 décembre 2008
Comparer les versions
Liens
Article L731-16
Version en vigueur
28 février 2025
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 décembre 2023 - 28 février 2025
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 septembre 2018 - 28 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version morte née
1 janvier 2017 - 25 décembre 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2017 - 1 septembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2016 - 1 janvier 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 décembre 2010 - 1 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
19 décembre 2008 - 22 décembre 2010
Version modifiée
22 juin 2000 - 19 décembre 2008
Comparer avec cette version
Concordance
Code rural ancien - art. 1003-12 (M)
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
Code rural - art. D731-33-2 (V)
Code rural - art. L321-5
Voir plus
0 document importé
