Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Rural (nouveau)
Article L732-12-1
Article L732-12-1
Comparer les versions
Article L732-12-1
Modifié - 1 juillet 2021
Comparer les versions
Liens
Article L732-12-1
Version en vigueur
28 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
25 décembre 2021 - 28 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juillet 2021 - 25 décembre 2021
Version modifiée
1 juillet 2019 - 1 juillet 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
19 mai 2013 - 1 juillet 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2013 - 19 mai 2013
Comparer avec cette version
Version modifiée
26 décembre 2001 - 1 janvier 2013
Comparer avec cette version
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
Code rural - art. D732-28-1 (V)
Voir plus
0 document importé
