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29 décembre 2001 - 1 juillet 2004
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31 décembre 2000 - 29 décembre 2001
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22 juin 2000 - 31 décembre 2000
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Concordance
Code rural ancien - art. 1122-1-1 (M)
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (VD)
Code rural - art. D732-78 (V)
Code rural - art. D732-88 (V)
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