Code de la santé publique
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Partie législative
L1110-11 à L6441-1
Première partie : Protection générale de la santé
L1110-11 à L1545-4
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
L1110-11 à L1181-1
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
L1110-11 à L1115-3
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
L1110-11 à L1110-13
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
L1111-6-2 à L1111-28
Section 1 : Principes généraux
L1111-6-2 à L1111-9
Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie
L1111-11 à L1111-12
Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique
L1111-13 à L1111-23
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
L1112-1 à L1112-6
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
L1113-1 à L1113-10
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
L1121-13 à L1128-10
Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
L1121-13 à L1121-16-2
Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement
L1122-1-3 à L1122-1-4
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
L1123-1 à L1123-14
Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale
L1123-16 à L1123-20
Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches
L1127-1 à L1127-4
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
L1130-2 à L1133-9
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1141-1 à L1144-1
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
L1142-1-1 à L1142-30
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
L1142-4 à L1142-8
Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
L1142-9 à L1142-13
Section 4 : Indemnisation des victimes
L1142-14 à L1142-22-1
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex
L1142-24-1 à L1142-24-7
Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
L1142-24-12 à L1142-24-17
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
L1151-1 à L1152-2
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
L1171-1 à L1173-1
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
L1211-2 à L1274-3
Titre Ier : Principes généraux
L1211-2 à L1211-8
Titre II : Sang humain
L1220-1 à L1223-8
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
L1241-1 à L1245-7
Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
L1243-3 à L1243-9
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.
L1244-1 à L1244-7
Titre VII : Dispositions pénales
L1271-1-1 à L1274-3
Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits.
L1272-1 à L1272-9
Livre III : Protection de la santé et environnement
L1311-1 à L1343-3
Titre Ier : Dispositions générales
L1311-1 à L1313-10-1
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
L1321-1 A à L1324-3
Chapitre Ier : Eaux potables.
L1321-1 A à L1321-10
Chapitre II : Eaux minérales naturelles.
L1322-1 à L1322-13
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
L1331-1-1 à L1338-5
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.
L1331-1-1 à L1331-24
Chapitre III : Rayonnements ionisants.
L1333-1 à L1333-32
Section 2 : Régimes administratifs
L1333-8 à L1333-17
Section 4 : Réduction de l'exposition de la population au radon
L1333-22 à L1333-23
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
L1334-1 à L1334-17
Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
L1334-1 à L1334-12
Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante
L1334-12-1 à L1334-17
Titre IV : Toxicovigilance.
L1340-1 à L1343-3
Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.
L1342-1 à L1342-3
Livre IV : Administration générale de la santé
L1411-1 à L1470-5-1
Titre Ier : Institutions
L1411-1 à L1419-1
Chapitre Ier : Politique de santé.
L1411-1 à L1411-10
Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
L1411-11 à L1411-13
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
L1413-1 à L1413-15
Section 1 : Agence nationale de santé publique
L1413-1 à L1413-12-3
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
L1415-2 à L1415-8
Titre II : Administrations
L1421-1 à L1426-1
Chapitre Ier : Services centraux et inspection
L1421-1 à L1421-4
Titre III : Agences régionales de santé
L1431-1 à L1435-12
Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé
L1431-1 à L1431-4
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
L1432-1 à L1432-12
Section 1 : Organisation des agences
L1432-1 à L1432-3
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
L1434-1 à L1434-15
Section 1 : Projet régional de santé
L1434-1 à L1434-6
Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé
L1434-9 à L1434-10-1
Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé
L1434-12 à L1434-13
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
L1435-1 à L1435-12
Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
L1435-5 à L1435-5-5
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
L1441-1 à L1447-2
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
L1451-1 à L1454-10
Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence
L1451-1 à L1451-5
Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
L1453-1 à L1453-14
Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
L1453-7 à L1453-12
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
L1460-1 à L1462-1
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L1511-1 à L1545-4
Titre Ier : Mayotte
L1511-1 à L1514-1
Titre II : Îles Wallis et Futuna
L1521-5 à L1528-1
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.
L1521-5 à L1521-6
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-8 à L1522-10
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
L1523-1 à L1523-7
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1526-2 à L1526-9
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
L1531-1 à L1535-2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L1541-1 à L1545-4
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1542-10 à L1542-14
Chapitre III : Dispositions pénales.
L1543-2 à L1543-7
Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1544-3 à L1544-8
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
L2111-1 à L2164-2
Titre Ier : Organisation et missions
L2111-1 à L2112-10
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
L2131-1 à L2136-1
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
L2141-1 à L2143-9
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
L2151-1 à L2151-8
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
L2211-1 à L2223-2
Titre Ier : Dispositions générales
L2211-1 à L2214-3
Livre III : Etablissements, services et organismes
L2311-1 à L2326-3
Titre II : Autres établissements et services
L2321-2 à L2326-3
Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
L2322-1 à L2322-2
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
L2324-1 à L2324-4
Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.
L2325-2 à L2325-7
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L2421-1 à L2446-3
Titre II : Îles Wallis et Futuna
L2421-1 à L2423-2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L2441-2 à L2446-3
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
L2441-2 à L2441-3
Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.
L2442-1 à L2442-5
Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2443-1 à L2443-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
L3111-2-1 à L3844-1
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
L3111-2-1 à L3136-2
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
L3111-2-1 à L3116-6
Chapitre Ier : Vaccinations.
L3111-2-1 à L3111-11
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3115-1 à L3115-13
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
L3121-3 à L3122-5
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
L3131-1 à L3136-2
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
L3131-1 à L3131-10
Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement
L3131-12 à L3131-13
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
L3133-1 à L3133-7
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
L3211-1 à L3251-6
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
L3211-1 à L3216-1
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
L3211-1 à L3211-13
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
L3212-1 à L3212-12
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
L3213-1 à L3213-10
Titre II : Organisation
L3221-1 à L3251-6
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
L3231-1 A à L3232-9
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
L3311-4 à L3355-7
Titre II : Boissons
L3321-1 à L3323-6
Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons.
L3322-1 à L3322-12
Titre III : Débits de boissons
L3331-1 à L3336-8
Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-7
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-2 à L3332-16
Titre V : Dispositions pénales
L3351-9 à L3355-7
Chapitre Ier : Boissons.
L3351-9 à L3351-13
Section 2 : Sanctions relevant des procédures des contributions indirectes
L3351-9
L3351-9
(Abrogé à date ultérieure)
Section 1 : Dispositions générales
L3351-1 à L3351-8
Chapitre II : Débits de boissons.
L3352-12 à L3352-11
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
L3411-1 à L3425-2
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
L3411-1 à L3413-3
Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages
L3411-7 à L3411-10
Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.
L3412-1 à L3412-3
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire.
L3413-1 à L3413-3
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
L3421-2 à L3425-2
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
L3511-1 à L3515-6-13
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
L3511-1 à L3515-6-13
Chapitre II : Produits du tabac
L3512-3 à L3512-27
Section 2 : Régime économique
L3512-10 à L3512-14-20
Sous-section 2 : Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
L3512-14-2 à L3512-14-5
Sous-section 3 : Réglementation de la fabrication et de la fourniture
L3512-14-6 à L3512-14-10
Sous-section 4 : Réglementation des prix de vente
L3512-14-13 à L3512-14-20
Chapitre III : Produits du vapotage
L3513-1 à L3513-19
Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
L3513-7 à L3513-17
Sous-section 1 : Ingrédients et émissions
L3513-7 à L3513-14
Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
L3514-1 à L3514-5
Chapitre V : Dispositions répressives
L3515-1 à L3515-6-13
Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale
L3515-3 à L3515-6-13
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
L3711-1 à L3711-5
Titre unique
L3711-1 à L3711-5
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L3811-2 à L3844-1
Titre Ier : Mayotte
L3811-2 à L3819-1
Titre II : Iles Wallis et Futuna
L3821-6 à L3826-3
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
L3831-1 à L3834-1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L3841-1 à L3844-1
Quatrième partie : Professions de santé
L4001-2 à L4444-2
Livre préliminaire : Dispositions communes
L4001-2 à L4081-3
Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé
L4001-2 à L4002-7
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
L4011-1 à L4011-5
Chapitre Ier : Protocoles de coopération
L4011-1 à L4011-5
Section 3 : Protocoles expérimentaux locaux
L4011-4-1 à L4011-4-8
Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
L4021-1 à L4022-11
Titre III : Représentation des professions de santé libérales.
L4031-1 à L4031-7
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
L4041-1 à L4043-2
Chapitre Ier : Constitution de la société
L4041-1 à L4041-7
Titre VI : Professionnels de santé militaires
L4061-1 à L4061-6
Titre VII : Prescription électronique
L4071-1 à L4071-6
Livre Ier : Professions médicales
L4111-1 à L4163-11
Titre Ier : Exercice des professions médicales
L4111-1 à L4113-15
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice.
L4111-1 à L4111-8
Titre II : Organisation des professions médicales
L4121-1 à L4126-6
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 à L4122-5
Chapitre III : Conseils départementaux.
L4123-3 à L4123-18
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 à L4124-14
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.
L4125-2 à L4125-8
Titre III : Profession de médecin
L4130-1 à L4135-2
Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
L4131-1-1 à L4131-7
Chapitre II : Règles d'organisation.
L4132-3 à L4132-11
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
L4141-1 à L4142-7
Titre V : Profession de sage-femme
L4151-1 à L4152-9
Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
L4151-1 à L4151-9
Titre VI : Dispositions pénales
L4161-1 à L4163-11
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4211-1 à L4252-3
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
L4211-1 à L4212-8
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
L4221-1 à L4223-2
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
L4221-1 à L4221-20
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
L4222-2 à L4222-10
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre
L4222-2 à L4222-8
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
L4231-4 à L4235-1
Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-4 à L4231-9
Chapitre II : Organisation de l'ordre.
L4232-2 à L4232-16
Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 à L4233-11
Chapitre IV : Discipline.
L4234-1-1 à L4234-10
Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
L4241-1 à L4243-2
Titre V : Profession de physicien médical
L4251-1 à L4252-3
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
L4301-1 à L4394-5
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
L4311-1 à L4314-6
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
L4311-1 à L4311-28
Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
L4312-1 à L4312-15
Section 2 : Conseils départementaux
L4312-3 à L4312-4-5
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
L4321-1 à L4323-6
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.
L4321-1 à L4321-22
Chapitre II : Pédicure-podologue.
L4322-1 à L4322-16
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
L4341-1 à L4344-4-1
Chapitre Ier : Orthophoniste.
L4341-1 à L4341-9
Chapitre II : Orthoptiste.
L4342-2 à L4342-7
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
L4351-3 à L4353-2
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
L4361-2 à L4364-8
Chapitre Ier : Audioprothésiste.
L4361-2 à L4361-11
Chapitre II : Opticien-lunetier.
L4362-1 à L4362-12
Titre VII : Profession de diététicien
L4371-3-1 à L4372-2
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
L4381-1 à L4383-6
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L4411-2 à L4444-2
Titre II : Iles Wallis et Futuna
L4420-1 à L4424-4
Chapitre Ier : Professions médicales.
L4421-1 à L4421-13
Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4422-1 à L4422-12
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
L4431-1 à L4432-1
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L4440-1 à L4444-2
Chapitre Ier : Professions médicales.
L4441-2 à L4441-22
Chapitre III : Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Cinquième partie : Produits de santé
L5111-1 à L5542-2
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
L5111-1 à L5161-1
Titre II : Médicaments à usage humain
L5121-18 à L5127-6
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5121-18 à L5121-21
Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
L5121-30 à L5121-34
Chapitre II : Publicité.
L5122-1 à L5122-15
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre V : Pharmacie d'officine.
L5125-1 à L5125-32
Section 1 : Missions et activités des officines
L5125-1 à L5125-2
Section 2 : Conditions générales d'autorisation
L5125-3 à L5125-5-1
Section 5 : Conditions d'exploitation
L5125-8 à L5125-17
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
L5125-34 à L5125-40
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.
L5126-5 à L5126-11
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
L5131-1 à L513-11-5
Chapitre Ier : Produits cosmétiques.
L5131-1 à L5131-8
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
L5132-7 à L5132-10
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.
L5138-1 à L5138-6
Chapitre X : Produits de tatouage
L513-10-2 à L513-10-8
Titre IV : Médicaments vétérinaires
L5141-1 à L5146-4-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5141-1 à L5141-15-1
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 à L5142-8
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-6 à L5143-10
Chapitre V bis : Mesures de police administrative
L5145-2-1 à L5145-5
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
L5211-1 à L5233-1
Titre Ier : Dispositifs médicaux
L5211-1 à L5215-1
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
L5221-3 à L5224-1
Titre III : Autres produits et objets
L5231-1 à L5233-1
Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-3-1
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
L5311-2 à L5324-1
Titre Ier : Missions et prérogatives
L5311-2 à L5313-4
Livre IV : Sanctions pénales et financières
L5411-1 à L5473-2
Titre II : Médicaments à usage humain
L5421-1 à L5426-4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-10
Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 à L5423-9
Chapitre IV : Distribution au détail.
L5424-1 à L5424-13
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
L5431-2 à L5439-4
Chapitre Ier : Produits cosmétiques.
L5431-2 à L5431-9
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
L5438-1 à L5438-8
Titre IV : Médicaments vétérinaires
L5441-1 à L5442-15
Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros.
L5441-1 à L5441-14
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
L5461-1 à L5463-2
Chapitre Ier : Dispositifs médicaux.
L5461-1 à L5461-9
Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5462-1 à L5462-8
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L5511-1 à L5542-2
Titre II : Îles Wallis et Futuna
L5521-1 à L5524-2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L5541-2 à L5542-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
L6111-1-7 à L6441-1
Livre Ier : Etablissements de santé
L6111-1-7 à L6163-10
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
L6111-1-7 à L6117-2
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé.
L6111-1-7 à L6111-6
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-2 à L6113-13
Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
L6114-1-1 à L6114-4
Titre II : Equipement sanitaire
L6121-7 à L6125-2
Titre III : Coopération
L6131-1 à L6135-1
Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
L6131-1 à L6131-6
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
L6132-2-1 à L6132-5-2
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire.
L6133-1 à L6133-10
Titre IV : Etablissements publics de santé
L6141-1 à L6149-2
Chapitre Ier : Organisation générale.
L6141-1 à L6141-7-3
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.
L6142-1 à L6142-16
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
L6143-1 à L6143-8
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.
L6144-1 à L6144-7
Chapitre V : Organisation financière.
L6145-7 à L6145-17
Chapitre VI : Organisation interne.
L6146-3 à L6146-7
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes.
L6147-1 à L6147-17
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
L6151-1 à L6156-7
Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers.
L6151-1 à L6151-3
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
L6154-2-1 à L6154-7
Titre VI : Etablissements de santé privés
L6161-1-1 à L6163-10
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L6161-1-1 à L6161-9
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
L6162-1 à L6162-12
Livre II : Biologie médicale
L6211-1 à L6242-5
Titre Ier : Définition et principes généraux
L6211-1 à L6214-3
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
L6211-1 à L6211-23
Section 1 : Définitions et champ d'application
L6211-1 à L6211-6-1
Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale
L6212-1 à L6212-6
Titre II : Organisation
L6221-1 à L6224-6
Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 à L6221-13
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 à L6222-8
Chapitre III : Structures juridiques
L6223-1 à L6223-8
Titre IV : Sanctions
L6241-1 à L6242-5
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
L6330-1 à L6329-1
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
L6311-1 à L6316-1
Titre II : Autres services de santé
L6322-1 à L6329-1
Chapitre III : Centres de santé.
L6323-1-12 à L6323-1-15
Chapitre III ter : Maisons de naissance
L6323-4-1 à L6323-4-6
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
L6411-1 à L6441-1
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
L6411-1 à L6417-2
Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
L6422-2 à L6424-1
Titre III : Iles Wallis et Futuna
L6431-3 à L6433-1
Partie législative ancienne
L818 à L850
Livre IX : Personnel
L818 à L850Partie réglementaire
R1110-1 à R6441-1
Première partie : Protection générale de la santé
R1110-1 à R1563-1
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
R1110-1 à D1181-1
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
R1110-1 à D1114-42
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
R1110-1 à R1110-14
Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
R1110-1 à R1110-3-6
Section 4 : Refus de soins discriminatoires
R1110-9 à R1110-14
Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation
R1110-9 à R1110-10
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
R1111-2 à R1111-64
Section 1 : Principes généraux
R1111-2 à D1111-16-4
Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.
R1111-2 à R1111-7
Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé
R1111-8-1 à R1111-8-7
Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
R1111-9 à R1111-11
Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
R1111-20-2 à R1111-20-9
Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
R1111-20-2 à R1111-20-3
Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique
R1111-20-4 à R1111-20-7
Section 4 : Espace numérique de santé
R1111-26 à R1111-37
Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé
R1111-28 à R1111-31
Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
R1111-32 à R1111-35
Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé
R1111-42 à R1111-64
Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé
R1111-42 à R1111-43
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
R1112-2 à R1112-94
Section 1 : Informations des personnes accueillies.
R1112-2 à R1112-9
Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
R1112-10 à R1112-77
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
R1112-11 à R1112-39
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R1112-11 à R1112-21
Paragraphe 2 : Dispositions particulières
R1112-24 à R1112-39
Sous-section 3 : Conditions de séjour.
R1112-40 à R1112-54
Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.
R1112-56 à D1112-67-1
Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
R1112-79 à R1112-94
Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.
R1112-91 à R1112-94
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
R1113-2 à R1113-8
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
R1114-2 à D1114-42
Section 3 : Procédure d'agrément
R1114-9 à R1114-17
Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
R1114-18 à D1114-38-1
Sous-section 1 : Organisation au niveau national
R1114-18 à R1114-26
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
R1121-2 à R1127-25
Chapitre Ier : Principes généraux
R1121-2 à R1121-16
Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches
R1121-5 à R1121-9
Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche
R1121-12 à R1121-13
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
R1123-1 à R1123-71
Section 1 : Comités de protection des personnes
R1123-1 à R1123-26
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
R1123-11 à R1123-19-3
Sous-section 4 : Procédure d'avis.
R1123-20 à R1123-26
Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.
R1123-42 à R1123-44
Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
R1123-47 à R1123-62
Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.
R1123-63 à R1123-68
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
R1124-1 à R1124-17
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
R1124-4 à R1124-17
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques
R1125-1 à R1125-30
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
R1125-3 à R1125-15
Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques
R1125-8 à R1125-10
Sous-section 3 : Demande de modification substantielle
R1125-11 à R1125-13
Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique
R1125-17 à R1125-23
Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique
R1125-24 à R1125-28
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances
R1126-2 à R1126-31
Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes
R1126-3 à R1126-15
Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances
R1126-17 à R1126-22
Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances
R1126-25 à R1126-28
Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches
R1127-7 à R1127-25
Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3
R1127-7 à R1127-13-1
Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
R1127-14 à R1127-25
Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières
R1127-14 à R1127-20-1
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
R1131-1 à R1132-20
Chapitre Ier : Principes généraux
R1131-1 à R1131-23
Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
R1131-1 à R1131-17-1
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R1131-1 à R1131-5-9
Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
R1131-6 à R1131-17-1
Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens
R1131-6 à R1131-11
Paragraphe 2 : Conditions d'autorisation des laboratoires
R1131-14 à R1131-17-1
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
R1132-1 à R1132-20
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
D1141-2 à R1143-3
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
D1142-2 à D1142-69
Section 1 : Principes généraux
D1142-2 à R1142-4
Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
R1142-4-1 à R1142-23
Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
R1142-24 à R1142-41-2
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.
R1142-24 à R1142-29
Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
R1142-29-1 à R1142-41-2
Section 4 : Indemnisation des victimes
R1142-42 à R1142-63
Sous-section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
R1142-42 à D1142-59-2
Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables.
R1142-53 à D1142-59-2
Sous-section 2 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
R1142-60 à R1142-63
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex
R1142-63-2 à R1142-63-17
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts
R1142-63-2 à R1142-63-6
Sous-section 3 : Procédure d'expertise
R1142-63-11 à R1142-63-15
Section 4 ter : Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
R1142-63-18 à R1142-63-34
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts
R1142-63-18 à R1142-63-23
Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation
R1142-63-30 à R1142-63-33
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
D1151-1 à D1151-11
Chapitre premier : Mesures de protection
D1151-1 à D1151-11
Titre VI : Education thérapeutique du patient
D1161-1 à R1161-25
Chapitre Ier : Dispositions générales
D1161-1 à R1161-25
Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration
D1161-1 à R1161-6
Section 2 : Programmes d'apprentissage
R1161-8 à R1161-25
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-12 à R1161-14
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-15 à R1161-21
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
D1172-1 à R1173-12
Chapitre II : Prescription d'activité physique
D1172-1 à D1172-4
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
R1211-1 à R1261-33
Titre Ier : Principes généraux
R1211-1 à R1211-50
Chapitre unique
R1211-1 à R1211-50
Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
R1211-1 à R1211-11
Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante.
R1211-3 à R1211-9
Section 2 : Règles de sécurité sanitaire
R1211-12 à R1211-28-1
Section 3 : Biovigilance
R1211-29 à R1211-39
Sous-section 3 : Système local de biovigilance
R1211-35 à R1211-39
Titre II : Sang humain
D1221-1 à R1223-10
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
D1221-1 à R1221-76
Section 2 : Qualification biologique du don de sang
D1221-6 à D1221-16
Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
R1221-17 à R1221-20-5
Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
R1221-25 à R1221-52
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
R1221-25 à R1221-26
Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
R1221-32 à R1221-33
Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.
R1221-36 à R1221-39
Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
R1221-42 à R1221-47
Section 5 : Application au service de santé des armées.
D1221-53-1 à D1221-53-10
Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
R1222-1 à R1222-61
Section 1 : Organisation générale
R1222-1 à D1222-16-1
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
R1222-1 à R1222-7
Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine
R1222-10-1 à D1222-10-2
Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable
R1222-12 à D1222-16-1
Section 2 : Qualifications requises des personnels
R1222-19 à R1222-33
Titre III : Organes
R1231-1 à R1235-12
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
R1232-2 à R1232-22
Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
R1232-2 à R1232-4-1
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
R1233-1 à R1233-13
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées
R1233-11 à R1233-12
Chapitre V : Dispositions communes
R1235-1 à R1235-12
Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.
R1235-7 à R1235-11
Titre IV : Tissus, cellules et produits
R1241-1 à R1245-38
Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
R1241-1 à R1241-23
Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée
R1241-1 à R1241-2-2
Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
R1241-3-1 à R1241-13
Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
R1242-1 à R1242-14
Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
R1243-2 à R1243-67
Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
R1243-2 à R1243-29
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation
R1243-4 à R1243-11
Sous-section 3 : Conditions d'autorisation.
R1243-12 à R1243-19
Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
R1243-50 à R1243-67
Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
R1243-50 à R1243-56
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes
R1244-1 à R1244-7
Chapitre V : Dispositions communes
R1245-1 à R1245-38
Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques
R1245-4 à R1245-18
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
R1245-6 à R1245-14
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine
R1245-15 à R1245-18
Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments
R1245-22 à R1245-29
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
R1261-1 à R1261-33
Chapitre unique
R1261-1 à R1261-33
Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé
R1261-11 à R1261-24
Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps
R1261-11 à R1261-13
Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps
R1261-17 à R1261-19
Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique
R1261-17 à R1261-19
Livre III : Protection de la santé et environnement
R1310-1 à R1343-3
Titre Ier : Dispositions générales
R1310-1 à R1313-40
Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
R1310-1
Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
R1311-2 à R1311-12
Chapitre II : Dispositions pénales
R1312-1 à R1312-14
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
R1313-1 à R1313-40
Section 2 : Organisation
R1313-5 à R1313-40
Sous-section 1 : Conseil d'administration
R1313-5 à R1313-15
Sous-section 2 : Directeur général
R1313-17 à R1313-23
Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
R1313-28 à R1313-31
Sous-section 6 : Régime financier et comptable
R1313-33 à R1313-40
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
R1321-1 A à R1324-6
Chapitre Ier : Eaux potables
R1321-1 A à D1321-106
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
R1321-1 A à D1321-64
Sous-section 1 : Dispositions générales
R1321-1 A à R1321-36
Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.
R1321-1 A à R1321-5-1
Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation
R1321-7 à R1321-13-5
Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance
R1321-15-1 à R1321-25
Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
R1321-38 à R1321-42
Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
R1321-44 à R1321-60
Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités
R1321-44 à R1321-46
Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage
R1321-50 à R1321-54
Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations
R1321-56 à R1321-60
Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
R1321-69 à R1321-93
Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique
D1321-103 à D1321-106
Chapitre II : Eaux minérales naturelles
R1322-1 à R1322-65
Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques
R1322-1 à R1322-4
Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
R1322-5 à R1322-44-7
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
R1322-5 à R1322-15
Sous-section 2 : Protection de la ressource
R1322-16 à R1322-27
Paragraphe 2 : Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection
R1322-17 à R1322-19
Paragraphe 3 : Travaux dans le périmètre de protection
R1322-24 à R1322-27
Sous-section 3 : Règles d'hygiène
R1322-29 à R1322-37-1
Paragraphe 2 : Dispositions particulières au conditionnement
R1322-35 à R1322-37-1
Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
R1322-39 à R1322-44-5
Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses
R1322-39 à R1322-42
Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire
R1322-44-2 à R1322-44-5
Section 3 : Information des consommateurs
R1322-44-9 à R1322-44-17
Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée
R1322-44-9 à R1322-44-14
Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
R1322-44-18 à R1322-44-23
Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.
R1322-45 à R1322-51
Chapitre II bis : Eaux non potables
R1322-68 à R1322-113
Section 1 : Eau de mer propre
R1322-68 à R1322-73
Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance
R1322-71 à R1322-72
Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire
R1322-78 à R1322-86
Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
R1322-87 à R1322-113
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
R1322-87 à R1322-91
Sous-section 2 : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
R1322-93 à R1322-97
Sous-section 6 : Utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible
R1322-102 à R1322-107
Sous-section 7 : Désactivation du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
R1322-108
Sous-section 8 : Mesures de police administrative
R1322-109 à R1322-111
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
R1331-1 à R1339-4
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
R1331-1 à R1331-77
Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs
R1331-13
Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
R1331-14 à R1331-77
Sous-section 2 : Caractéristiques des locaux propres à l'habitation
R1331-17 à R1331-23
Sous-section 3 : Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation
R1331-24 à R1331-35
Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation
R1331-38 à R1331-45
Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation
R1331-46 à R1331-54
Sous-section 6 : Dispositions particulières aux logements meublés ou garnis, aux locaux affectés à l'hébergement collectif et aux hébergements touristiques
R1331-55 à R1331-65
Chapitre II : Piscines et baignades
D1332-5 à D1332-53
Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
D1332-5 à D1332-11-1
Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
D1332-14 à D1332-38-1
Chapitre III : Rayonnements ionisants
R1333-3 à R1333-175
Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
R1333-3 à R1333-26
Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
R1333-28 à R1333-44
Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
R1333-46 à R1333-80
Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
R1333-46 à R1333-51
Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
R1333-52 à R1333-56
Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical
R1333-58 à R1333-66
Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité
R1333-70 à R1333-73
Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique
R1333-81 à R1333-89
Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives
R1333-90 à D1333-103
Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique
R1333-92 à R1333-93
Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives
R1333-95 à R1333-96
Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines
R1333-101 à D1333-103
Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
R1333-105 à R1333-145
Sous-section 2 : Régime des déclarations
R1333-108 à R1333-111
Sous-section 4 : Régime des autorisations
R1333-118 à R1333-128
Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation
R1333-119 à R1333-124
Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
R1333-129 à R1333-131
Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
R1333-147 à R1333-151
Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
R1333-152 à R1333-165
Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts
R1333-154 à R1333-157
Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources
R1333-158 à R1333-159
Section 10 : Contrôle
R1333-166 à R1333-175
Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection
R1333-166 à R1333-170
Sous-section 2 : Vérifications par des organismes agréés
R1333-172 à R1333-175
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
R1334-1 à R1334-29-9
Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
R1334-1 à R1334-13
Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis
R1334-14 à R1334-29-9
Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage
R1334-16 à R1334-19
Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage
R1334-20 à R1334-22
Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits
R1334-24 à R1334-25
Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages
R1334-26 à R1334-29-3
Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
R1334-29-4 à R1334-29-7
Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département
R1334-29-8 à R1334-29-9
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets
R1335-1 à R1335-23
Section 1 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
R1335-1 à R1335-8-7
Sous-section 1 : Dispositions générales
R1335-1 à R1335-8-1 B
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
R1336-2 à R1336-16
Chapitre VII : Dispositions pénales
R1337-1 à R1337-18
Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
R1337-2 à R1337-5
Section 4 : Rayonnements ionisants.
R1337-12 à R1337-14-5
Titre IV : Toxicovigilance
R1340-1 à R1343-3
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
R1340-1 à R1340-13
Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges
R1341-2 à R1341-10
Livre IV : Administration générale de la santé
R1411-59 à R1470-10
Titre Ier : Institutions
R1411-59 à R1418-40
Chapitre Ier : Politique de santé publique
R1411-59 à D1411-59
Section 1 : Stratégie nationale de santé
R1411-1 à R1411-11
Section 2 : Institutions nationales
D1411-30 à R1411-58-3
Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé
D1411-30 à D1411-32
Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.
D1411-39 à D1411-45-14
Paragraphe 2 : Organisation des travaux
D1411-43-2 à D1411-45
Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement
D1411-45-11 à D1411-45-14
Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique
R1411-46 à R1411-57
Paragraphe 2 : Fonctionnement.
R1411-52 à R1411-57
Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences
R1411-58-1 à R1411-58-3
Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
R1411-58-5 à R1411-58-13
Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel
R1411-58-10 à R1411-58-12
Chapitre II : Ethique
D1412-1-1 à R1412-14
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
R1413-5 à D1413-94
Section 1 : Agence nationale de santé publique
R1413-5 à R1413-45
Sous-section 2 : Organisation administrative
R1413-5 à R1413-43
Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
D1413-46 à D1413-57
Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation
D1413-48 à D1413-52
Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
R1413-59 à R1413-66
Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région
R1413-59 à R1413-61
Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
R1413-61-3 à R1413-61-5
Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
R1413-68 à R1413-73
Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
R1413-74 à R1413-78
Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux
R1413-79 à R1413-89
Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins
R1413-79 à R1413-82
Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
R1413-90 à R1413-91
Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
D1413-93 à D1413-94
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
D1414-50 à D1414-52
Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale.
D1414-50 à D1414-52
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
R1415-2-1 à R1415-1-12
Section 3 : Registre national des cancers
R1415-2-1 à R1415-2-5
Section 1 : Institut national du cancer
D1415-1-1 à D1415-1-10
Chapitre VI : Hygiène publique
R1416-2 à R1416-9
Chapitre VIII : Biomédecine
R1418-1 à R1418-40
Section unique : Agence de la biomédecine
R1418-1 à R1418-40
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
R1418-6 à R1418-21
Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine
R1418-24 à R1418-26
Titre II : Administrations
D1421-1 à R1425-1
Chapitre Ier : Services de l'Etat
D1421-1 à R1421-14
Titre III : Agences régionales de santé
D1432-1 à R1435-43
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
D1432-1 à R1432-161
Section 1 : Organisation des agences
D1432-1 à D1432-53-1
Sous-section 1 : Commissions de coordination.
D1432-1 à D1432-14
Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
D1432-28 à D1432-53
Paragraphe 2 : Organisation des travaux
D1432-31 à D1432-43
Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences
R1432-55 à R1432-66
Section 3 : Personnel des agences
R1432-67 à R1432-161
Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail
R1432-70 à R1432-115-4
Sous-section 3 : Représentants de proximité
R1432-118 à R1432-120-3
Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
R1432-122 à R1432-123
Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé
D1433-3 à D1433-7
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
R1434-1 à D1434-44
Section 1 : Projet régional de santé
R1434-1 à R1434-12
Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
R1434-13 à R1434-28
Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé
R1434-31 à R1434-40
Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
R1435-7 à R1435-43
Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires
R1435-7 à R1435-9
Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
R1435-9-1 à R1435-9-10
Section 5 : Fonds d'intervention régional
R1435-17 à D1435-36-2
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
R1435-24 à R1435-36
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
D1441-1 à R1446-22
Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
D1441-1 à R1441-19
Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
D1441-1 à D1441-4
Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
D1441-5 à D1441-11
Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
R1442-1 à R1442-19
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie
D1442-6 à D1442-10
Chapitre III : La Réunion
D1443-2 à R1443-10
Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
D1443-6 à D1443-9-1
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
R1451-1 à R1453-18
Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence
R1451-1 à R1451-23
Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
R1451-11 à R1451-16
Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
R1453-3 à R1453-18
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
R1461-1 à R1462-4
Chapitre Ier : Système national des données de santé
R1461-1 à R1461-17
Section 1 : Organisation du système national des données de santé
R1461-1 à R1461-10
Chapitre II : Plateforme des données de santé
R1462-1 à R1462-4
Titre VII : Services numériques en santé
R1470-12 à R1470-10
Chapitre II : Controles et sanctions
R1470-12 à R1470-16
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
D1513-3 à R1563-1
Titre II : Iles Wallis et Futuna
R1521-1 à R1527-1
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
R1521-1 à R1521-6
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
R1522-1 à R1522-3
Chapitre IV : Administration générale de la santé
R1524-1 à R1524-6
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R1541-2 à D1542-6
Titre V : Saint-Martin
R1553-1
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
R2111-1 à R2442-3
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
R2111-1 à R2151-24
Titre Ier : Organisation et missions
R2111-1 à R2112-21
Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile
R2112-1 à R2112-21
Section 1 : Missions et organisation.
R2112-1 à R2112-7
Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels.
R2112-9 à R2112-13
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
R2122-1 à R2123-6
Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
R2122-1 à R2122-16
Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive
R2123-2 à R2123-6
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
R2134-1 à R2135-4
Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
R2131-1 à R2131-40
Section 1 : Diagnostic prénatal.
R2131-1 à R2131-9-1
Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal
R2131-1 à R2131-2-3
Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
R2131-12 à R2131-19
Section 3 : Diagnostic préimplantatoire
R2131-23 à R2131-40
Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires
R2132-3 à R2132-18
Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion
R2133-2 à R2133-6
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
R2141-1 à R2143-20
Chapitre Ier : Dispositions générales
R2141-1 à R2141-39
Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
R2141-1 à R2141-1-9
Section 2 : Accueil de l'embryon.
R2141-2 à R2141-12
Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons
R2141-14 à R2141-15
Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés
R2141-19 à R2141-23
Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
R2142-1 à R2142-48
Section 1 : Régime des autorisations
R2142-1 à R2142-9
Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation
R2142-18 à R2142-20
Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
R2142-21-1 à R2142-27
Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons
R2142-30 à R2142-32
Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation
R2142-39 à R2142-48
Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
R2143-1 à R2143-20
Section 2 : Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
R2143-2 à R2143-3
Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité
R2143-4 à R2143-8
Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine
R2143-13 à R2143-15
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines
R2151-1 à R2151-24
Chapitre unique
R2151-1 à R2151-24
Section 1 : Recherche sur l'embryon
R2151-1 à R2151-12
Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.
R2151-12-1 à R2151-12-6
Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
R2151-13 à R2151-15
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
R2212-1 à R2222-1
Titre Ier : Dispositions générales
R2212-1 à R2213-6
Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
R2212-1 à R2212-19
Section 2 : Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.
R2212-4 à D2212-8
Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
R2213-1 à R2213-6
Livre III : Etablissements, services et organismes
R2311-1 à R2324-61
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
R2311-1 à R2311-21
Chapitre Ier : Centres et établissements
R2311-1 à R2311-21
Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale
R2311-7 à R2311-21
Titre II : Autres établissements et services
R2321-1 à R2324-61
Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
R2322-2 à R2322-14
Chapitre III : Lactariums
D2323-1 à D2323-15
Section 1 : Missions et autorisation
D2323-1 à D2323-6
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
R2324-2 à R2324-61
Section 3 : Autres établissements
R2324-16 à R2324-61
Sous-section 2 : Création, extension, transformation, renouvellement et cession.
R2324-18 à R2324-24
R2324-19
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
R2324-25 à R2324-30
Sous-section 4 : Personnels.
R2324-33 à R2324-43-1
R2324-34
(Abrogé à date ultérieure)
R2324-34-2
(Abrogé à date ultérieure)
R2324-39
(Abrogé à date ultérieure)
R2324-39-1
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels
R2324-49 à R2324-49-1
Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentale
R2324-50 à R2324-50-4
Sous-section 10 : Contrôle, mesures de police et sanctions administratives
D2324-52-1 à R2324-61
Paragraphe 2 : Transmission d'informations et de documents comptables et financiers
D2324-52-1 à D2324-52-3
Paragraphe 4 : Mesures de police et sanctions administratives
R2324-56 à R2324-61
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
R3111-2-1 à R3845-5
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
R3111-2-1 à D3135-2
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
R3111-2-1 à R3116-17
Chapitre Ier : Vaccinations
R3111-2-1 à R3111-33
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
D3111-23 à D3111-26
Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
R3112-1 à R3112-15
Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
R3113-2 à D3113-10
Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire
R3113-2 à R3113-6
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
R3114-1 à R3114-13
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
R3115-1 à R3115-67
Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
R3115-6 à R3115-22
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3115-6 à D3115-15
Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
R3115-16 à R3115-22
Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
R3115-16 à D3115-17-2
Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire
R3115-20-1 à R3115-22
Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
R3115-23 à R3115-54
Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires
R3115-25 à R3115-45
Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs
R3115-47 à R3115-50
Section 4 : Centres de vaccination antiamarile
R3115-55 à R3115-65
Chapitre VI : Dispositions pénales
R3116-1 à R3116-17
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
D3121-1 à R3122-23
Chapitre Ier : Dispositions générales
D3121-1 à R3121-43
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
D3121-1 à D3121-14
Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
D3121-21 à D3121-26
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
R3121-33-1 à D3121-33-6
Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
R3122-1 à R3122-23
Section 2 : Actions en justice
R3122-8 à R3122-23
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
R3131-2 à D3135-2
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
R3131-2 à R3131-17
Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1
R3131-2 à R3131-3-5
Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
R3131-4 à R3131-14-14
Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”
R3131-4 à R3131-5
Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles
R3131-7 à R3131-9
Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
R3131-12 à R3131-14-5
Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé
R3131-14-2 à R3131-14-5
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées
R3131-14-6 à R3131-14-9
Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
R3131-16 à R3131-17
Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire
R*3131-18 à R3131-24
Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire
D3132-1 à D3132-4
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
R3211-2 à R3225-1
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
R3211-2 à R3214-21
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
R3211-2 à R3211-46
Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
R3211-9 à R3211-30
Sous-section 1 : Dispositions communes
R3211-9 à R3211-23
Sous-section 2 : Dispositions particulières
R3211-24 à R3211-30
Section 4 : Mesures d'isolement et de contention
R3211-31 à R3211-45
Sous-section 1 : Obligations d'information pesant sur l'établissement
R3211-31 à R3211-31-1
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
R3212-1 à R3212-2
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
R3213-1 à R3213-3
Titre II : Organisation
R3221-2 à R3225-1
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
R3221-2 à R3221-17
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
R3221-2 à R3221-7
Chapitre II : Etablissements de santé.
R3222-1 à R3222-7
Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques
R3223-1 à R3223-11
Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale
R3224-1 à R3224-10
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
D3232-2 à D3232-6
Titre Ier : Nutrition et santé
D3232-2 à D3232-6
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
R3322-5 à R3355-1
Titre III : Débits de boissons
R3332-1 à D3335-18
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
R3332-1 à D3332-10
Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
R3332-2 à R3332-3
Section 3 : Permis d'exploitation
R3332-9 à R3332-7
Titre V : Dispositions pénales
R3351-1 à R3355-1
Chapitre IV : Mesures conservatoires
R3354-1 à R3354-22
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
D3411-1 à R3421-3
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
D3411-1 à R3413-15
Chapitre Ier : Dispositions générales
D3411-1 à D3411-16
Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages
R3411-18 à R3411-21
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire
R3413-1 à R3413-15
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
R3511-1 à R3521-1
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
R3511-1 à R3515-9
Chapitre II : Produits du tabac
R3512-1-1 à D3512-35
Section 3 : Ingrédients et émissions
D3512-9-2 à D3512-16-3
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
D3512-9-2 à D3512-9-7
Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications
R3512-11 à R3512-15
Section 4 : Caractéristiques des conditionnements
R3512-17 à R3512-30
Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac
R3512-17 à R3512-25
Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac
R3512-27 à R3512-28
Chapitre III : Produits du vapotage
D3513-1 à R3513-9
Chapitre V : Dispositions pénales
R3515-2 à R3515-9
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
R3711-1 à R3711-25
Titre unique
R3711-1 à R3711-25
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R3821-1 à R3845-5
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
R3821-1 à R3826-2
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R3841-1 à R3845-5
Quatrième partie : Professions de santé
R4301-10-1 à D4443-33
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
R4301-10-1 à R4393-27
Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
R4301-10-1 à R4301-10-2
Chapitre II : Spécialités infirmières en pratique avancée
R4301-10-1 à R4301-10-2
Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
R4301-10-1 à R4301-10-2
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
R4311-1 à D4311-42
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
D4321-16-1 à R4322-1
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
D4321-16-1 à R4321-144
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
R4321-58 à R4321-144
Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
R4321-58 à R4321-75
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
R4321-107 à R4321-100
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
D4341-5 à D4341-6
Chapitre Ier : Orthophoniste
D4341-5 à D4341-6
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
D4362-12-1 à D4362-22
Chapitre II : Opticien-lunetier
D4362-12-1 à D4362-22
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
R4381-8 à R4381-84
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
R4381-8 à R4381-84
Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
R4381-34 à R4381-84
Sous-section 1 : Constitution
R4381-34
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
R4393-19 à R4393-27
Livre préliminaire : Dispositions communes
R4002-1 à D4091-8
Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé
R4002-1 à R4002-5
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
D4011-4 à R4012-2
Chapitre Ier : Protocoles de coopération
D4011-4 à D4011-7
Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
R4021-1 à R4022-15
Chapitre premier
R4021-1 à R4021-24
Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
R4021-1 à D4021-5
Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
R4022-9 à R4022-15
Section 4 : Comptes individuels et traitement de données à caractère personnel dénommé " Ma Certif'Pro Santé "
R4022-22 à R4022-28
Section 3 : Modalités de contrôle de la certification périodique
R4022-20 à R4022-21
Section 2 : Procédure de certification périodique
D4022-10-1 à R4022-10-2
Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
D4022-10-1 à R4022-10-2
Section 1 : Conseil national de la certification périodique
D4022-1 à D4022-3
Section 3 : Procédure de certification périodique
R4022-6 à R4022-15
Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique
R4022-9 à R4022-11
Titre III : Représentation des professions de santé libérales
R4031-2 à R4031-52
Chapitre unique
R4031-2 à R4031-52
Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales
R4031-6 à D4031-17
Section 3 : Elections des membres de l'assemblée
R4031-19 à R4031-37
Sous-section 1 : Dispositions générales
R4031-19 à R4031-26
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
R4031-27 à R4031-29
Section 4 : Dispositions à caractère financier
R4031-39 à D4031-45-1
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
R4041-2 à R4041-11
Titre VI : Professionnels de santé militaires
R4061-3 à D4062-4
Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française
R4061-3 à R4061-11
Titre VII : Prescription électronique
R4071-2 à R4073-1
Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l'assurance maladie
R4081-3 à D4081-7
Livre Ier : Professions médicales
D4111-2 à R4153-9
Titre Ier : Exercice des professions médicales
D4111-2 à R4113-127
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
D4111-2 à R4111-43
Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
D4111-2 à R4111-6
Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice.
D4111-8 à D4111-13-8
Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R4111-13-8-1 à R4111-13-8-15
Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes
R4111-13-8-3 à R4111-13-8-10
Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps
R4111-13-8-11 à R4111-13-8-15
Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
R4111-14 à R4111-20
Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec
D4111-22 à D4111-32
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
R4112-1 à R4112-12
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre
R4112-1 à R4112-6
Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.
R4112-7 à R4112-8
Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
R4113-11 à R4113-127
Section 1 : Sociétés d'exercice libéral
R4113-11 à R4113-25
Sous-section 1 : Constitution
R4113-11 à R4113-15
Sous-section 2 : Fonctionnement
R4113-16 à R4113-25
Section 2 : Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
R4113-26 à R4113-100
Sous-section 1 : Constitution
R4113-26 à R4113-38
Sous-section 2 : Fonctionnement
R4113-40 à R4113-81
Paragraphe 1 : Administration.
R4113-40 à R4113-48
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.
R4113-53 à R4113-60
Section 5 : Suspension en cas d'urgence
R4113-111 à R4113-114
Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
D4113-115-1 à D4113-121
Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles
de concourir au système de soins
D4113-122 à D4113-124
Titre II : Organisation des professions médicales
R4122-2 à R4127-367
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
R4122-2 à R.4122-4-30
Section 1 : Conseil national.
R4122-2 à R.4122-4-30
Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
R.4122-4-4 à R.4122-4-30
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
R4124-1 à R4124-5
Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
R4124-1 à R4124-1-1
Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer
R4124-3 à R4124-3-8
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires
R4125-2 à D4125-34
Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires
R4125-2 à R4125-21
Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique
D4125-25-1 à R4125-25
Chapitre VI : Procédure disciplinaire
R4126-1-2 à R4126-54
Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.
R4126-6 à R4126-7
Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires
R4126-8 à R4126-16
Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance
R4126-8 à R4126-8-1
Section 6 : Jugement
R4126-23 à R4126-42
Sous-section 4 : Notification de la décision
R4126-32 à R4126-40
Chapitre VII : Déontologie
R4127-1 à R4127-367
Section 1 : Code de déontologie médicale
R4127-1 à R4127-112
Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
R4127-1 à R4127-30
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.
R4127-32 à R4127-55
Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
R4127-56 à R4127-68-1
Sous-section 4 : Exercice de la profession
R4127-70 à R4127-105
Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.
R4127-70 à R4127-83
Paragraphe 2 : Exercice en clientèle privée.
R4127-85 à R4127-94
Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.
R4127-100 à R4127-104
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
R4127-109 à R4127-112
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
R4127-201 à R4127-284
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
R4127-201 à R4127-230
Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
R4127-232 à R4127-244
Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
R4127-245 à R4127-258
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
R4127-259 à R4127-268
Sous-section 5 : Exercice de la profession.
R4127-269 à R4127-279
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
R4127-301 à R4127-367
Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé
R4127-338 à R4127-342
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
R4127-320 à R4127-335
Sous-section 4 : Exercice de la profession
R4127-344 à R4127-369
Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice
R4127-344 à R4127-350
Paragraphe 2
Exercice libéral
R4127-352 à R4127-362
Paragraphe 4
Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte
R4127-367 à R4127-369
Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.
R4127-310 à R4127-324
Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
R4127-325 à R4127-334
Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
R4127-339 à R4127-353
Paragraphe 1 : Exercice libéral.
R4127-339 à R4127-347
Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert.
R4127-351 à R4127-353
Sous-section 4 : Devoirs de confraternité.
R4127-354 à R4127-358
Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
R4127-361 à R4127-362
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
R4127-363 à R4127-367
Titre III : Profession de médecin
D4131-1 à D4135-8
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
D4131-1 à R4131-29
Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
D4131-1 à D4131-3-2
Section 3 : Sociétés coopératives.
R4131-10 à R4131-27
Chapitre II : Règles d'organisation
D4132-1 à R4132-4
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
R4141-1 à R4142-7
Titre V : Profession de sage-femme
D4151-1 à R4153-9
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
D4151-1 à D4151-34
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants.
D4151-15 à D4151-17-1
Section 6 : Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation
D4151-21 à D4151-23
Chapitre II : Règles d'organisation
R4152-1 à R4152-5
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
R4211-1 à R4251-8
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
R4211-1 à R4212-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
R4211-1 à R4211-65
Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.
R4211-1 à R4211-10
Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.
R4211-23 à R4211-28
Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
R4211-32 à R4211-51-1
Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
R4211-42-1 à R4211-51
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
D4221-1 à R4222-11
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
D4221-1 à R4221-33
Section 1 : Commission d'autorisation d'exercice
D4221-1 à D4221-6
Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne
D4221-7 à R4221-13-3
Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances
D4221-7 à R4221-13
Sous-section 2 : Délivrance de l'autorisation d'exercice.
R4221-13-1 à R4221-13-3
Section 2 bis : Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré par un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R4221-13-4-1 à R4221-13-4-13
Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes
R4221-13-4-2 à R4221-13-4-8
Paragraphe 3 : Validité de l'attestation dans le temps
R4221-13-4-11 à R4221-13-4-13
Section 3 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
R4221-13-5 à R4221-14
Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec
D4221-14-1 à D4221-14-5
Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer.
R4221-15 à R4221-15-6
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
R4221-17 à R4221-20
Section 8 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
D4221-21 à D4221-30
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
R4222-1 à R4222-11
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre
R4222-1 à R4222-4-4
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
R4235-1 à R4236-9
Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens
R4235-1 à R4235-63
Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens
R4235-3 à R4235-19
Section 3 : Exercice professionnel
R4235-22 à R4235-52
Sous-section 1 : Conditions et modalités de l'exercice professionnel
R4235-22 à R4235-35
Sous-section 2 : Information et publicité
R4235-38 à R4235-52
Paragraphe 2 : Dispositions communes aux pharmaciens
R4235-39 à R4235-43
Paragraphe 3 : Dispositions particulière à l'officine
R4235-49 à R4235-52
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
R4233-1 à R4233-38
Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.
R4233-1 à D4233-10
Section 4 : Du dépouillement du scrutin
D4233-15-2 à D4233-19
Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections
D4233-20 à D4233-27
Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
D4233-23
D4233-23
(Abrogé à date ultérieure)
Chapitre IV : Discipline
R4234-3 à R4234-49
Section 2 : Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale
R4234-3 à R4234-6
Section 3 : Procédure devant les chambres de discipline
R4234-9 à R4234-17
Sous-section 1 : Compétence des chambres de discipline de première instance
R4234-9 à R4234-10
Section 4 : Instruction
R4234-18 à R4234-21
Chapitre V : Déontologie
R4235-3 à R4235-77
Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
R4235-3 à R4235-45
Sous-section 1 : Devoirs généraux.
R4235-3 à R4235-19
Sous-section 2 : Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.
R4235-22 à R4235-30
Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
R4235-43 à R4235-45
Section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
R4235-46 à R4235-77
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
D4241-1 à R4244-4
Chapitre Ier : Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
D4241-1 à R4241-26
Titre V : Profession de physicien médical
R4251-1 à R4251-8
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
R4251-1 à R4251-8
Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical
R4251-1 à D4251-1-5
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
R4301-2 à D4393-17
Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
R4301-2 à R4301-10
Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée
R4301-2 à R4301-10
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
R4311-3 à R4312-92
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
R4311-3 à R4311-106
Section 1 : Actes professionnels.
R4311-3 à D4311-15-2
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4311-17 à R4311-41-5
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
D4311-17 à D4311-23
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
D4311-25 à D4311-33
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R4311-36 à R4311-41-5
Paragraphe 2 : Libre prestation de services.
R4311-38-1 à R4311-41-1
Section 3 : Diplômes de spécialité
D4311-45 à D4311-51
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
D4311-45 à D4311-47
Section 4 : Inscription au tableau de l'ordre
R4311-52 à D4311-52-3
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
R4311-54 à R4311-93
Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
D4311-56 à R4311-83
Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux
D4311-86 à D4311-88
Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
D4311-95 à D4311-104
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
R4312-1 à R4312-92
Section 1 : Devoirs généraux
R4312-1 à R4312-9
Section 2 : Devoirs envers les patients
R4312-11 à R4312-23
Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
R4312-25 à R4312-31
Section 4 : Modalités d'exercice de la profession
R4312-38 à R4312-58-1
Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
R4312-59 à R4312-92
Sous-section 3 : Exercice libéral
R4312-67 à R4312-88
Paragraphe 1 : Devoirs généraux
R4312-67 à R4312-77
Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales
R4312-89 à R4312-92
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
R4321-1 à R4323-3
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
R4321-1 à R4321-145
Section 1 : Actes professionnels
R4321-1 à R4321-13
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4321-14 à D4321-33-5
Section 3 : Règles d'organisation
R4321-34 à R4321-47
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R4321-34 à R4321-36-1
Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux
R4321-45 à R4321-47
Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
R4321-52 à R4321-145
Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
R4321-52 à R4321-79
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
R4321-80 à R4321-97
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
R4321-99 à R4321-111
Sous-section 4 : Exercice de la profession
R4321-112 à R4321-140
Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice
R4321-112 à R4321-128
Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral
R4321-129 à R4321-135
Chapitre II : Pédicure-podologue
R4322-1 à R4322-99
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4322-2 à R4322-18
Section 3 : Règles d'organisation
R4322-20 à R4322-29-1
Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux
R4322-26 à R4322-27-1
Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.
R4322-28 à R4322-29-1
Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
R4322-39 à R4322-99
Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues
R4322-39 à R4322-50
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.
R4322-51 à R4322-61
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
R4322-62 à R4322-70
Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession
R4322-72 à R4322-95
Paragraphe 1 : Modalités d'exercice libéral.
R4322-72 à R4322-90
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
R4323-1 à R4323-3
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre.
R4323-1 à D4323-1-4
Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession
R4323-2 à R4323-2-3
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
D4331-1-1 à R4333-7
Chapitre Ier : Ergothérapeute
D4331-1-1 à R4331-17
Chapitre II : Psychomotricien
R4332-1 à R4332-15
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4332-2 à R4332-15
Chapitre III : Dispositions communes
D4333-1 à R4333-7
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
R4341-1 à R4344-2
Chapitre Ier : Orthophoniste
R4341-1 à R4341-21
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4341-10 à R4341-18-1
Section 3 : Règles d'exercice de la profession
R4341-19 à R4341-21
Chapitre II : Orthoptiste
R4342-1-1 à R4342-18
Section 1 : Actes professionnels.
R4342-1-1 à R4342-8-1
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4342-9 à R4342-15-1
Section 3 : Règles d'exercice de la profession.
R4342-16 à R4342-18
Chapitre III : Dispositions communes
D4343-1 à R4343-2
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
R4351-2-2 à R4354-11
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
R4351-2-2 à R4351-28
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4351-7 à R4351-27-1
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.
D4351-7 à R4351-13
Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
D4352-1 à R4352-13
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
D4361-1 à R4365-2
Chapitre Ier : Audioprothésiste
D4361-1 à D4361-20
Chapitre II : Opticien-lunetier
D4362-1 à D4362-21
Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
D4362-1 à R4362-7
Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession.
R4362-9 à R4362-10
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
D4364-1 à D4364-18
Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage
D4364-1 à D4364-5
Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles
D4364-8 à R4364-11-6
Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
D4365-1 à R4365-2
Titre VII : Profession de diététicien
D4371-1-1 à R4371-8
Chapitre Ier : Exercice de la profession
D4371-1-1 à R4371-8
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
D4381-1 à D4383-8
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
D4381-1 à R4381-87
Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.
D4381-1 à D4381-5
Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
R4381-8 à R4381-22
Sous-section 1 : Constitution
R4381-8 à R4381-15-1
Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
R4381-25 à R4381-87
Sous-section 1 : Constitution
R4381-25 à R4381-40
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R4381-25 à R4381-31
Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales.
R4381-33 à R4381-36
Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité.
R4381-37 à R4381-40
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
R4381-42 à R4381-78
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
R4381-52 à R4381-64
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
R4383-2 à D4383-8
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
D4391-1 à D4393-17
Chapitre Ier : Aides-soignants
D4391-1 à R4391-7
Chapitre III : Ambulanciers
R4393-2 à R4393-6
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
D4411-1 à D4443-33
Titre Ier : Mayotte.
D4411-1 à D4412-1
Titre II : Iles Wallis et Futuna.
D4421-1 à D4423-1
Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
R4422-2-1 à R4422-3
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R4441-1 à D4443-33
Chapitre I : Professions médicales
R4441-1 à R4441-26
Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance
R4441-4 à R4441-26
Chapitre III : Professions de la pharmacie
R4443-1-1 à D4443-33
Cinquième partie : Produits de santé
R5112-1 à R5521-2
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
R5112-1 à R5146-4
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
R5112-1 à R5112-2
Titre II : Médicaments à usage humain
R5121-206-1 à R5127-27
Chapitre Ier : Dispositions générales
R5121-206-1 à R5121-222
Section 3 : Spécialités génériques
R5121-5 à R5121-9
Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires
R5121-9-1 à R5121-9-4
Section 3 ter : Spécialités hybrides
R5121-9-6 à R5121-9-10
Section 4 : Expérimentations
R5121-10 à R5121-20
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
R5121-21 à R5121-62
Sous-section 1 : Demande d'autorisation.
R5121-21 à R5121-31
Sous-section 3 : Instruction et conditions de l'autorisation.
R5121-35 à R5121-50-1
Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
R5121-51 à R5121-51-12
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux deux procédures
R5121-51-4 à R5121-51-7
Paragraphe 5 : Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire
R5121-51-8 à R5121-51-9
Section 7 : Autorisations d'accès précoce
R5121-68 à R5121-73-1
Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement
R5121-69-2 à D5121-69-3
Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel
R5121-74 à R5121-74-11
Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement
D5121-74-1-1 à R5121-74-3
Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients
R5121-74-5 à R5121-74-6
Sous-section 6 : Publication des autorisations d'accès compassionnel
R5121-74-10 à R5121-74-11
Section 7 ter : Cadres de prescription compassionnelle
R5121-76-2 à R5121-76-10
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
R5121-77 à R5121-96
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R5121-77 à R5121-81
Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière
R5121-84 à R5121-86
Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière
R5121-87 à R5121-89
Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
R5121-90 à R5121-92
Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement
R5121-97 à R5121-107-15
Sous-section 1 : Dispositions communes
R5121-97 à R5121-104
Section 10 : Importation et exportation
R5121-108 à R5121-136
Section 10 bis : Distribution parallèle
R5121-136-1 à R5121-136-3
Section 11 : Etiquetage
R5121-137 à R5121-146-3
Section 13 : Pharmacovigilance
R5121-150 à R5121-201-8
Sous-section 2 : Organisation
R5121-155 à R5121-177
Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation
R5121-178 à R5121-178-2
Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang
R5121-183 à R5121-201
Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
R5121-201-5 à R5121-201-8
Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale
R5121-202 à R5121-203
Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
R5121-210 à R5121-214
Section 18 : Préparations hospitalières spéciales
R5121-217 à R5121-221
Chapitre II : Publicité
R5122-1 à R5122-22
Section 3 : Publicité à destination des professions de santé
R5122-8 à R5122-16
Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets
R5122-18 à R5122-22
Chapitre III : Prix et agrément
R5123-1 à D5123-4
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
R5124-73-2 à R5124-73
Section 8 : Suspension et cessation de la commercialisation d'un médicament
R5124-73-2 à R5124-73-7
Section 1 : Champ d'application et définitions
R5124-1 à R5124-15
Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
R5124-16 à R5124-41
Sous-section 1 : Conditions d'exercice
R5124-16 à R5124-33
Sous-section 2 : Fonctions et attributions des pharmaciens responsables.
R5124-34 à R5124-35
Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
R5124-42 à R5124-48-2
Section 4 : Fabrication et importation.
R5124-49-4 à R5124-57-4
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation.
R5124-49-4 à R5124-55
Sous-section 2 : Fabrication et importation de médicaments expérimentaux.
R5124-57-1 à R5124-57-4
Section 5 : Distribution en gros
R5124-60-1 à R5124-64
Chapitre V : Distribution au détail
R5125-26 à R5125-59
Section 1 : Officines de pharmacie
R5125-26 à R5125-33-3
Sous-section 1 : Création, transfert ou regroupement
R5125-1 à R5125-7
Sous-section 3 : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.
R5125-20 à R5125-24
Sous-section 4 : Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine.
R5125-24-3 à R5125-24-15
Paragraphe 2 : Fonctionnement et contrôle de la société
R5125-24-8 à R5125-24-10
Paragraphe 3 : Dissolution et liquidation de la société
R5125-24-11 à R5125-24-15
Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat.
D5125-24-16 à D5125-24-17
Section 2 : Exercice de la profession de pharmacien
D5125-33-6-1 à R5125-42
Sous-section préliminaire : Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
D5125-33-6-1 à R5125-33-11
Sous-section 2 : Obligation de déclaration
R5125-37 à D5125-38-1
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
R5125-2 à R5125-72
Chapitre VI
R5126-2 à R5126-114
Section 1 : Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur
R5126-2 à R5126-17
Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
R5126-18 à R5126-55
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement
R5126-23 à R5126-26
Sous-section 3 : Autorisation de création, de suppression, de modification ou de transfert
R5126-27 à R5126-36
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
R5126-38 à R5126-52
Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
R5126-67 à R5126-94
Sous-section 1 : Dispositions communes
R5126-70 à R5126-73
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement
R5126-70 à R5126-73
Sous-section 2 : Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
R5126-75 à R5126-84
Paragraphe 1 : Autorisation de création ou de transfert
R5126-75 à R5126-79
Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées
R5126-95 à R5126-104
Sous-section 3 : Pharmaciens assurant la gérance
R5126-101 à R5126-103
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
R5127-3 à R5127-27
Section 2 : Pouvoirs d'enquête
R5127-3 à R5127-27
Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons.
R5127-4 à R5127-14
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5131-2 à D513-11-11
Chapitre Ier : Produits cosmétiques
R5131-2 à R5131-15
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
R5132-1 à R5132-103
Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments
R5132-1 à R5132-42-6
Sous-section 1 : Dispositions communes
R5132-1 à R5132-20
Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel.
R5132-3 à R5132-4
Paragraphe 3 : Délivrance.
R5132-6-2 à R5132-14
Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
R5132-43 à R5132-96
Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes
R5132-76 à R5132-86-1
Chapitre IV : Contraceptifs
D5134-2 à R5134-15
Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
D5134-2 à D5134-4
Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
R5134-4-1 à R5134-4-2
Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante
D5134-5 à D5134-10-1
Section 3 : Publicité
R5134-11 à R5134-15
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique
R5138-1 à R5138-5
Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
R5139-2 à R5139-31
Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations
R5139-2 à R5139-20
Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance
R5139-26 à R5139-31
Chapitre X : Produits de tatouage
R513-10-2 à R513-10-14
Section 1 : Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage.
R513-10-2 à R513-10-3
Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.
R513-10-6 à R513-10-12
Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
D513-11-1 à D513-11-11
Section 2 : Activité de collecte de selles
R513-11-4 à D513-11-8
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice
D513-11-5 à D513-11-8
Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal
R513-11-10 à D513-11-11
Titre IV : Médicaments vétérinaires
R5143-15 à R5146-4
Chapitre III bis : Vente en ligne de médicaments vétérinaires
R5143-15 à R5143-19
Chapitre Ier : Dispositions générales
R5141-2 à R5141-151
Section 2 : Expérimentation.
R5141-2 à R5141-11
Section 3 : Dispositions communes aux médicaments vétérinaires autorisés et enregistrés
R5141-14 à D5141-58
Section 4 : Dispositions spécifiques à certains médicaments vétérinaires
R5141-61 à R5141-72
Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire
R5141-93 à R5141-106
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
R5141-95 à R5141-106
Section 11 : Conventions passées avec les entreprises
R5141-143 à R5141-147-1
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros
R5142-1 à R5142-62
Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
R5142-1 à R5142-62
Sous-section 2 : Autorisation administrative.
R5142-5 à R5142-15
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.
R5142-17 à R5142-32
Sous-section 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.
R5142-33 à R5142-35-1
Sous-section 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-37-1 à R5142-41
Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-42 à R5142-44
Sous-section 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.
R5142-46 à R5142-46-1
Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires.
R5142-49-1 à D5142-53-1
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail
R5143-4 à D5143-8
Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire
R5145-6-1 à R5145-10
Chapitre VI : Inspection
R5146-1 à R5146-4
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
R5211-1 à R5232-22
Titre Ier : Dispositifs médicaux
R5211-1 à R5213-8
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
R5211-1 à R5211-13
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
R5211-3 à R5211-74
Section 3 : Classification des dispositifs médicaux
R5211-7 à R5211-11
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5211-12 à R5211-20
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé.
R5211-21 à R5211-24
Section 6 : Procédures de certification de conformité
R5211-25 à R5211-53
Sous-section 3 : Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.
R5211-36-1 à R5211-37
Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5211-46 à R5211-47
Sous-section 9 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits.
R5211-48 à R5211-49
Section 7 : Organismes habilités
R5211-54 à R5211-64
Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.
R5211-68 à R5211-69
Chapitre II : Matériovigilance
R5212-33 à R5212-50
Section 5 : Règles particulières de traçabilité applicables aux dispositifs implantables
R5212-33 à R5212-45
Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance
R5212-8 à R5212-13
Section 4 : Obligation de maintenance, de contrôle de qualité et conditions de revente de certains dispositifs médicaux
R5212-24 à R5212-30
Section 2 : Organisation de la matériovigilance
R5212-2 à R5212-7
Section 3 : Obligations des intervenants en matériovigilance.
R5212-16 à R5212-24
Section 4 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion
R5212-25 à R5212-35-6
Sous-section 1 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
R5212-25 à R5212-34
Sous-section 2 : Revente des dispositifs médicaux d'occasion
R5212-35-1 à R5212-35-6
Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
R5212-36 à R5212-42
Section 7 : Remise en bon état d'usage
R5212-49 à R5212-50
Sous-section 1 : Définitions
R5212-49 à R5212-46
Sous-section 2 : Centres ou professionnels certifiés
R5212-51 à R5212-49
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5221-1 à R5223-11
Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5221-1 à R5221-37
Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5221-11 à R5221-13
Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
R5221-15 à R5221-17
Chapitre II : Mesures de vigilance
R5222-10 à R5222-19
Section 4 : Conditions de revente de certains dispositifs
R5222-10 à R5222-15
Section 2 : Organisation de la réactovigilance
R5222-5 à R5222-11
Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance.
R5222-13 à R5222-17
Section 4 : Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
R5222-18-1 à R5222-18-6
Chapitre III : Publicité
R5223-2 à R5223-11
Titre III : Autres produits et objets
R5231-1 à R5232-22
Chapitre II : Produits et objets divers
D5232-1 à R5232-22
Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1
R5232-16 à R5232-18
Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits
R5232-19 à R5232-22
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5312-2 à R5323-2
Titre Ier : Missions et prérogatives
R5312-2 à R5313-8
Chapitre III : Inspection
R5313-1 à R5313-8
Titre II : Organisation
D5321-2 à R5323-2
Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général
R5322-1 à R5322-17
Livre IV : Sanctions pénales et financières
R5411-1 à R5471-1
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
R5411-1 à R5413-1
Titre II : Médicament à usage humain.
R5421-2 à R5421-1
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
R5431-1 à R5438-3
Titre IV : Médicaments vétérinaires
R5441-2 à R5442-5
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
R5461-3 à R5463-4
Chapitre Ier : Dispositifs médicaux
R5461-3 à R5461-4
Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5462-3 à R5462-4
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R5522-1 à R5521-2
Titre II : Îles Wallis et Futuna
R5522-1 à R5521-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
R6111-1 à R6441-1
Livre Ier : Etablissements de santé
R6111-1 à R6164-4
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
R6111-1 à R6115-2
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
R6111-1 à R6111-64
Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
R6111-1 à R6111-11-1
Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
R6111-15 à R6111-17
Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux.
R6111-18 à R6111-21-1
Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
R6111-22
Section 7 : Soins aux détenus
R6111-40-2 à R6111-40-6
Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé
R6111-41 à R6111-49
Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
R6111-53 à R6111-54
Chapitre II : Service public hospitalier
R6112-1 à R6112-5
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
R6113-1 à R6113-59
Section 1 : Analyse de l'activité médicale.
R6113-1 à R6113-11-3
Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
R6113-29 à R6113-31
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
R6113-33 à R6113-52
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
R6113-36 à R6113-46-1
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
R6113-48 à R6113-51
Section 6 : Etudes nationales de coûts
R6113-53 à R6113-59
Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé
D6114-1 à R6114-17
Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé
D6114-1 à R6114-10
Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat
D6114-1 à D6114-7
Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé
D6114-11 à R6114-17
Titre II : Equipement sanitaire
D6121-6 à D6124-480
Chapitre Ier : Dispositions générales
D6121-6 à D6121-10
Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
D6121-6 à D6121-10
Chapitre II : Autorisations
R6122-46 à D6122-44-1
Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
R6122-1 à R6122-19
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
R6123-54 à R6123-212
Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
R6123-54 à R6123-54-3
Section 1 : Médecine d'urgence
R6123-5 à R6123-32-10
Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence
R6123-5 à R6123-11
Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
R6123-14 à R6123-15-1
Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence
R6123-18 à R6123-32
Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques
R6123-32-1 à R6123-32-8
Section 2 : Soins critiques
R6123-33 à R6123-38
Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
R6123-39 à R6123-53
Section 4 : Insuffisance rénale chronique.
R6123-54 à R6123-68
Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
R6123-77 à R6123-85-2
Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25
R6123-77 à R6123-81
Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer
R6123-86 à R6123-94-2
Sous-section 1 : Dispositions générales
R6123-86 à R6123-90-1
Sous-section 2 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
R6123-91 à R6123-91-12
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique
R6123-92-1 à R6123-92-13
Sous-section 4 : Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie
R6123-93 à R6123-93-5
Section 8 : Neurochirurgie
R6123-96 à R6123-102
Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
R6123-104 à R6123-110
Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
R6123-120 à R6123-126
Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
R6123-129 à R6123-133-2
Section 14 : Activité de médecine nucléaire
R6123-134 à R6123-138
Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile
R6123-142 à R6123-146
Section 16 : Activité de médecine
R6123-149 à R6123-159
Section 17 : Radiologie
R6123-161 à R6123-172
Section 18 : Psychiatrie
R6123-173 à R6123-200
Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
R6123-192 à R6123-195
Section 19 : Activité de soins de chirurgie
R6123-202 à R6123-212
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique
R6123-206 à R6123-207
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique
R6123-208 à R6123-212
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
D6124-65 à D6124-480
Section 1 : Activités de soins
D6124-65 à D6124-290
Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
D6124-65 à D6124-64
Sous-section 1 : Médecine d'urgence
D6124-1 à D6124-26-10
Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence
D6124-1 à D6124-11-1
Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation
D6124-12 à D6124-16
Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence
D6124-17 à D6124-24
Paragraphe 5 : Prise en charge des urgences pédiatriques
D6124-26-1 à D6124-26-5
Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques
D6124-26-6 à D6124-26-10
Sous-section 2 : Soins critiques
D6124-27 à D6124-34-3
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes
D6124-28 à D6124-31-5
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”
D6124-28-2 à D6124-28-4
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 3° : “soins intensifs de cardiologie”
D6124-29 à D6124-29-5
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”
D6124-32 à D6124-34-3
Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
D6124-35 à D6124-63
Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique
D6124-64 à D6124-90
Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse.
D6124-78 à D6124-83
Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile.
D6124-86 à D6124-90
Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer
D6124-131 à D6124-134-11
Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
D6124-131 à D6124-131-8
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
D6124-132-1 à D6124-132-4
Sous-section 10 : Neurochirurgie
D6124-135 à D6124-146
Paragraphe 1 : Conditions générales.
D6124-138 à D6124-140-2
Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.
D6124-147 à D6124-152
Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés
D6124-154 à D6124-161
Paragraphe 1 : Conditions générales
D6124-154 à D6124-158
Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
D6124-163 à D6124-176
Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes
D6124-163 à D6124-165
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
D6124-166 à D6124-167
Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
D6124-169 à D6124-172
Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
D6124-177-2 à D6124-177-72
Paragraphe 1 : Conditions générales
D6124-177-2 à D6124-177-6
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”
D6124-177-9 à D6124-177-10
Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”
D6124-177-11 à D6124-177-16
Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”
D6124-177-19 à D6124-177-21
Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”
D6124-177-23 à D6124-177-28
Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
D6124-177-30 à D6124-177-35
Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
D6124-177-36 à D6124-177-41
Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
D6124-177-42 à D6124-177-44
Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
D6124-177-49 à D6124-177-52
Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”
D6124-177-53 à D6124-177-57
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”
D6124-177-46 à D6124-177-66
Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ”
D6124-177-67 à D6124-177-72
Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”
D6124-177-67 à D6124-177-70
Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
D6124-180 à D6124-185
Sous-section 17 : Médecine nucléaire
D6124-186 à D6124-191
Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile
D6124-195 à D6124-215
Paragraphe 1 : Conditions générales
D6124-195 à D6124-205
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”
D6124-206 à D6124-209
Sous-section 19 : Activité de médecine
D6124-217 à D6124-223
Sous-section 20 : Radiologie
D6124-225 à D6124-247
Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
D6124-225 à D6124-231-1
Sous-section 21 : Psychiatrie
D6124-248 à D6124-266
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
D6124-261
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”
D6124-263 à D6124-264
Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
D6124-270 à D6124-290
Paragraphe 1 : Dispositions générales
D6124-270 à D6124-275
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins
D6124-277 à D6124-283
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique
D6124-288 à D6124-290
Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation
D6124-301-1 à D6124-305
Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
D6124-401 à D6124-480
Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale.
D6124-401 à D6124-408
Sous-section 2 : Maisons de santé médicale.
D6124-410 à D6124-419
Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
D6124-431 à D6124-445
Titre III : Coopération
R6132-1 à D6136-7
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
R6132-1 à R6132-24
Section 1 : Dispositions générales
R6132-1 à R6132-8
Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
R6132-1 à R6132-2
Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés
R6132-4 à R6132-5-1
Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire
D6132-9 à D6132-13-13
Sous-section 1 : Commission médicale de groupement
D6132-9 à D6132-9-10
Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties
R6132-13-1 à D6132-13-13
Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement
D6132-13-2 à D6132-13-6
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
R6133-1 à R6133-30
Section 1 : Constitution et évolution
R6133-1 à R6133-24
Sous-section 1 : Dispositions générales
R6133-1 à R6133-9
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
R6133-11 à R6133-24
Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
R6133-13 à R6133-16
Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé
R6133-17 à R6133-21
Titre IV : Etablissements publics de santé
R6141-11 à R6148-2
Chapitre Ier : Organisation générale
R6141-11 à R6141-66
Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
R6141-11 à R6141-13
Section 3 : Catégories d'établissements
R6141-14 à R6141-52
Section 4 : Fondations hospitalières
R6141-56 à R6141-66
Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières
R6141-56 à R6141-58
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
R6142-1 à D6142-57
Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
R6142-1 à R6142-31
Sous-section 1 : Objet des conventions.
R6142-1 à R6142-11
Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé
R6142-32 à R6142-41
Sous-section 2 : Etendue de la convention.
R6142-35 à R6142-40
Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
R6142-43 à R6142-48
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
R6143-1 à R6143-41
Section 1 : Conseil de surveillance
R6143-1 à R6143-16
Section 2 : Directeur et directoire
D6143-33 à D6143-35-4
Sous-section 2 : Membres du directoire
D6143-35-1 à D6143-35-4
Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
D6143-37-1 à D6143-37-5
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
R6144-1 à R6144-82
Chapitre V : Organisation financière
R6145-1 à R6145-82
Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales
R6145-1 à D6145-61-8
Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R6145-12 à R6145-20
Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
R6145-28 à D6145-42-1
Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
R6145-43 à R6145-53
Section 3 : Plan global de financement pluriannuel
R6145-65 à R6145-69
Section 5 : Filiales et prises de participation
R6145-74 à R6145-82
Sous-section 1 : Dispositions générales
R6145-74 à R6145-80
Chapitre VI : Organisation interne
D6146-1-A à R6146-28
Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique
D6146-1-A à R6146-9-2-1
Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
R6146-12 à R6146-16
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
R6147-1 à R6147-150
Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
R6147-1 à R6147-6
Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
R6147-11 à R6147-16
Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
R6147-57 à R6147-61
Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
R6147-67 à R6147-90-1
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
R6147-93 à R6147-99
Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R6147-109 à R6147-111
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
R6147-112 à R6147-150
Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
R6147-113 à R6147-115
Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées
R6147-117 à R6147-131
Paragraphe 4 : Examen des plaintes et réclamations
R6147-128 à R6147-131
Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
R6147-132 à R6147-134
Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées
R6147-135 à R6147-138
Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
R6147-140 à R6147-142
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
D6151-1 à R6156-79
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
R6152-4-1 à R6152-963
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
R6152-4-1 à R6152-333
Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation
R6152-5-1 à R6152-17
Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions
R6152-26-2 à R6152-72
Paragraphe 1 : Activité et congés
R6152-26-2 à R6152-48
1. Fonctions.
R6152-26-2 à R6152-33
3. Congés.
R6152-35 à R6152-48
Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité
R6152-49-1 à R6152-49-16
Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale
R6152-49-17 à R6152-49-19
Paragraphe 3 : Recherche d'affectation.
R6152-50-1 à R6152-50-7
Paragraphe 4 : Détachement.
R6152-51 à R6152-59
Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
R6152-60 à R6152-61
Paragraphe 6 : Disponibilité.
R6152-62 à R6152-68
Sous-section 7 : Droit syndical.
D6152-73-3 à D6152-73-5
Sous-section 12 : Concours national.
R6152-301 à R6152-308
Sous-section 13 : Conseil de discipline
R6152-310 à R6152-323-1
Paragraphe 1 : Fonctionnement.
R6152-310 à R6152-315
Paragraphe 2 : Composition.
R6152-318 à R6152-323-1
Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels
R6152-334 à R6152-394
Sous-section 2 : Recrutement
R6152-336 à R6152-347
Sous-section 3 : Obligations de service
R6152-349 à R6152-353
Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité
R6152-368-2 à R6152-368-8
Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale
R6152-368-10 à R6152-368-11
Sous-section 10 : Cessation de fonctions
R6152-375 à R6152-380
Sous-section 11 : Rupture conventionnelle
R6152-381 à R6152-389
Sous-section 12 : Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-391 à R6152-394
Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels
R6152-400 à R6152-436
Sous-section 1 : Recrutement.
R6152-401 à R6152-414
Sous-section 3 : Activité et positions.
R6152-418-1 à R6152-422-1
Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-423 à R6152-426
Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
R6152-501 à R6152-552
Sous-section 2 : Recrutement.
R6152-503 à R6152-513
Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions
R6152-519-1 à R6152-529
Paragraphe 1 : Activité et congés.
R6152-519-1 à R6152-527-1
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
R6152-534 à R6152-537
Sous-section 8 : Assistants associés.
R6152-538 à R6152-542
Sous-section 9 : Sages-femmes associées
R6152-549 à R6152-550
Section 6 : Statut des praticiens attachés
R6152-600 à R6152-637
Sous-section 3 : Obligations de service.
R6152-605 à R6152-608
Sous-section 7 : Exercice des fonctions.
R6152-613 à R6152-624-2
Sous-section 11 : Cessation de fonctions.
R6152-629 à R6152-631
Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.
R6152-632 à R6152-635
Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
R6152-700 à R6152-720
Section 8 : Dispositions communes
R6152-801 à R6152-831
Sous-section 2 : Compte épargne-temps.
R6152-807 à R6152-813
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales
R6152-821 à R6152-824
Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif
R6152-827 à R6152-829
Section 9 : Praticiens associés
R6152-901 à R6152-933
Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation
R6152-904 à R6152-907-1
Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service
R6152-908 à R6152-910
Sous-section 5 : Congés
R6152-922 à R6152-927
Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires
R6152-934 à R6152-963
Sous-section 2 : Recrutement
R6152-936 à R6152-943
Sous-section 4 : Rémunération
D6152-949 à D6152-950
Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle
R6152-953 à R6152-957
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
R6153-1-1 à R6153-109
Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
R6153-1-1 à R6153-43
Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
R6153-1-1 à R6153-1-24
Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
R6153-1-1 à R6153-1-5
Paragraphe 3 : Congés
R6153-1-11 à R6153-1-17
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
R6153-1-21 à R6153-1-24
Sous-section 2 : Statut des internes
R6153-2 à R6153-40
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R6153-2 à D6153-6-2
Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne
R6153-41 à R6153-43
Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
R6153-46 à R6153-62
Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
R6153-64 à R6153-76-1
Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
R6153-86 à R6153-91-1
Section 6 : Application au service de santé des armées
R6153-93 à R6153-97
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
R6154-1 à R6154-27
Section 1 : Modalités d'exercice
R6154-1 à R6154-10-4
Section 2 : Commissions de l'activité libérale
R6154-11 à R6154-21
Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale.
R6154-11 à R6154-13
Chapitre VI : Dialogue social
R6156-2 à R6156-79
Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
R6156-2 à R6156-41
Sous-section 1 : Organisation
R6156-2 à R6156-30
Section 2 : Commission statutaire nationale
R6156-44 à R6156-78
Sous-section 2 : Composition
R6156-44 à R6156-56
Sous-section 3 : Fonctionnement
R6156-60 à R6156-68
Titre VI : Etablissements de santé privés
D6161-1-1 à R6164-4
Chapitre Ier : Dispositions générales
D6161-1-1 à R6161-41
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
D6162-1 à D6162-12
Section 1 : Conseil d'administration.
D6162-1 à D6162-7
Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.
D6162-8 à D6162-9
Livre II : Biologie médicale
D6211-1 à R6241-4
Titre Ier : Définitions et principes généraux
D6211-1 à D6214-1
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
D6211-1 à D6211-23
Section 1 : Définitions et champ d'application
D6211-1 à D6211-6
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation
D6211-8 à D6211-23
Sous-section 1 : Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale
D6211-8 à D6211-11
Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale
D6211-14 à D6211-16-1
Chapitre III : Biologiste médical
R6213-2 à R6213-26
Section 1 : Conditions d'exercice
R6213-2 à R6213-12
Sous-section 2 : Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
R6213-5 à R6213-7
Titre II : Organisation
R6221-1 à R6224-7
Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
R6221-1 à D6221-45
Section 1 : Accréditation
R6221-1 à D6221-19
Section 3 : Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
D6221-24 à D6221-45
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France
D6221-24 à D6221-29
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale
R6222-3 à D6222-11
Chapitre III : Structures juridiques
R6223-4 à D6223-94
Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
R6223-4 à R6223-9
Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle
R6223-11 à R6223-61
Sous-section 2 : Constitution de la société
R6223-13 à R6223-16
Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales.
R6223-15 à R6223-16
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société
R6223-21 à R6223-42
Paragraphe 1 : Administration.
R6223-21 à R6223-25
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales.
R6223-29 à R6223-37
Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la société
R6223-46 à R6223-61
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
R6223-62 à R6223-69
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société.
R6223-66 à R6223-69
Section 4 : Exploitation par une société coopérative
R6223-70 à R6223-77
Sous-section 3 : Fonctionnement de la société
R6223-72 à R6223-77
Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux
R6223-79 à R6223-93
Sous-section 2 : Fonctionnement et contrôle de la société
R6223-86 à R6223-88
Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société
R6223-91 à R6223-93
Titre III : Inspections
R6231-1 à R6231-2
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
R6311-1 à D6323-40
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
R6311-1 à R6316-6
Chapitre Ier : Aide médicale urgente
R6311-1 à D6311-39
Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
R6311-1 à R6311-13
Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
R6311-1 à R6311-5
Sous-section 2 : Organisation des services d'aide médicale urgente.
R6311-6 à R6311-7
Sous-section 3 : Participation des médecins d'exercice libéral.
R6311-8 à R6311-13
Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
R6311-14 à R6311-15
Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
R6311-18-2 à R6311-18-4
Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence
D6311-20 à D6311-23
Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique
R6311-25 à R6311-32
Chapitre II : Transports sanitaires
R6312-2 à R6312-43
Section 1 : Agrément des transports sanitaires
R6312-2 à R6312-28-1
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
R6312-6 à R6312-23-2
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.
R6312-6 à R6312-10
Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens.
R6312-25 à R6312-28
Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
R6312-44 à R6312-48
Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
R6313-1 à R6313-9
Section 3 bis : Commission de conciliation paritaire
R6313-7-2 à R6313-7-5
Chapitre IV : Dispositions pénales
R6314-2 à R6314-6
Titre II : Autres services de santé
R6322-1 à D6323-40
Chapitre II : Chirurgie esthétique
R6322-1 à D6322-48
Section 1 : Autorisation
R6322-1 à R6322-29
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement.
D6322-31 à D6322-47
Chapitre III : Centre de santé
D6323-1 à D6323-25-2
Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
D6323-1 à D6323-14
Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
R6323-24 à R6323-25
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
R6411-1 à R6441-1
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
R6411-1 à R6414-3
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
D6421-1 à R6421-2
Titre III : Îles Wallis et Futuna
D6431-1 à R6431-83
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
D6431-1 à R6431-83
Section 1 : Conseil d'administration et directeur
D6431-1 à D6431-17
Section 2 : Organes représentatifs
D6431-18 à D6431-36
Section 3 : Organisation financière et budgétaire.
D6431-38 à D6431-57
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
D6431-58 à R6431-83
Sous-section 2 : Centre antipoison.
D6431-59 à D6431-64
Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales.
D6431-66 à D6431-72
Partie réglementaire ancienne
R355-56 à R714-24-2
Titre 1 : Etablissements de santé
R714-24-1 à R714-24-2
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
R714-24-1 à R714-24-2
Annexes
Annexe 11-1 à Annexe 61-4