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Article D461-8
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7 mai 1988 - 10 janvier 1995
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21 décembre 1985 - 7 mai 1988
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. D461-10 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D461-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D461-13 (Ab)
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