Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L123-1

Modifié - 1 janvier 2008

Comparer les versions

Liens

Article L123-1

Version en vigueur 24 décembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 24 décembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 2008 - 1 janvier 2018

Version modifiée 9 décembre 2005 - 1 janvier 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 août 2004 - 9 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 juillet 1999 - 17 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 28 juillet 1999 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'action sociale et des familles - art. R314-200 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D224-7 (VD)

Code de la sécurité sociale. - art. L123-1 (AbD)

Voir plus

Texte Associé

Code de la sécurité sociale. - art. R123-1 (M)

0 document importé