Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L134-6

Transféré - 1 janvier 2014

Comparer les versions

Liens

Article L134-6

Version en vigueur 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version transférée

1 janvier 2014 - 1 janvier 2016

Version modifiée 23 juillet 1993 - 1 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 23 juillet 1993 Comparer avec cette version

Citation

Code rural - art. L722-27

Code de la sécurité sociale. - art. D134-1 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (V)

Voir plus

Concorde

Code rural et de la pêche maritime - art. L721-2 (V)

0 document importé