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Sécurité sociale
Article L137-11-1
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30 décembre 2011 - 1 janvier 2015
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1 janvier 2011 - 30 décembre 2011
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22 décembre 2010 - 1 janvier 2011
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L130-1
Code de la sécurité sociale. - art. L136-1
Code de la sécurité sociale. - art. L137-11
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