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Sécurité sociale

Article L138-1

Modifié - 29 décembre 1996

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Article L138-1

Version en vigueur 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

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Version modifiée

29 décembre 1996 - 27 décembre 1998

Version modifiée 13 avril 1996 - 29 décembre 1996 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L596 (M)

Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. L137-33 (VT)

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