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Sécurité sociale

Article L138-2

En vigueur - 1 janvier 2026

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1 janvier 2026

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Version modifiée 13 avril 1996 - 29 décembre 1996 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. L138-1

Code de la sécurité sociale. - art. L138-9 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. R138-1 (V)

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