Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L138-9

Modifié - 5 juillet 2019

Comparer les versions

Liens

Article L138-9

Version en vigueur 28 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée

5 juillet 2019 - 28 février 2025

Version modifiée 10 juin 2017 - 5 juillet 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 mars 2014 - 10 juin 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2013 - 19 mars 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 25 décembre 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 janvier 2008 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 1998 - 5 janvier 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 décembre 1996 - 27 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 avril 1996 - 29 décembre 1996 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce - art. L441-3

Code de la santé publique - art. L5121-1

Code de la santé publique - art. L1453-6 (V)

Voir plus

0 document importé