Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L142-1

Abrogé à date ultérieure - 16 décembre 2020

Comparer les versions

Liens

Article L142-1

Version en vigueur à date ultérieure 1 juin 2026 Comparer avec cette version

Version abrogée à date ultérieure

16 décembre 2020 - 1 juin 2026

Version modifiée 1 janvier 2020 - 16 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 août 2019 - 1 janvier 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 23 août 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2011 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 1 janvier 2011 Comparer avec cette version

Citation

Code du travail - art. L1233-66

Code du travail - art. L1233-69

Code du travail - art. L3253-18

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L190

0 document importé