Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L160-13

Article L160-13

Article L160-13

Modifié - 28 décembre 2019

Comparer les versions

Liens

Article L160-13

Version en vigueur 28 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2025 - 28 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2023 - 1 janvier 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2022 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2022 - 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 mai 2022 - 1 juillet 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 14 mai 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2021 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée

28 décembre 2019 - 1 septembre 2021

Version modifiée 28 janvier 2016 - 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 28 janvier 2016 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L5111-2

Code de la santé publique - art. L5121-1

Code de la santé publique - art. L5126-4

Voir plus

Concorde

Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (VT)

0 document importé