Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L160-8

Modifié - 1 juillet 2022

Comparer les versions

Liens

Article L160-8

Version en vigueur 28 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 novembre 2024 - 28 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2023 - 17 novembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2022 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 juillet 2022 - 25 décembre 2022

Version modifiée 14 mai 2022 - 1 juillet 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2021 - 14 mai 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 août 2021 - 25 décembre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 4 août 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. L112-1

Code de l'éducation - art. L123-4-2

Code de l'éducation - art. L351-1

Voir plus

0 document importé