Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L161-1-1

Article L161-1-1

Article L161-1-1

Modifié - 31 juillet 1998

Comparer les versions

Liens

Article L161-1-1

Version transférée 14 juin 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2016 - 25 décembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mai 2008 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 1 mai 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 janvier 2005 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 août 2003 - 19 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 décembre 2002 - 5 août 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée

31 juillet 1998 - 24 décembre 2002

Version modifiée 31 décembre 1996 - 31 juillet 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 février 1995 - 31 décembre 1996 Comparer avec cette version

Version transférée 1 janvier 1995 - 5 février 1995 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-3 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1 (T)

Voir plus

Concorde

Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-4 (MMN)

Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-2 (V)

Concordance

Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-2 (M)

0 document importé