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Sécurité sociale
Article L161-21-1
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Abrogé à date ultérieure - 1 septembre 2023
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Version en vigueur à date ultérieure
1 janvier 2026
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Version abrogée à date ultérieure
1 septembre 2023 - 1 janvier 2026
Version modifiée
14 juin 2018 - 1 septembre 2023
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Version modifiée
25 décembre 2016 - 14 juin 2018
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Citation
Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L24
Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18-2 (VD)
Code du travail - art. L5213-1
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