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Sécurité sociale

Article L161-23-1

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Abrogé à date ultérieure - 1 janvier 2018

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Article L161-23-1

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Version modifiée 11 novembre 2010 - 22 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2008 - 11 novembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2004 - 19 décembre 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-3-3 (V)

Code de l'action sociale et des familles - art. L342-3 (V)

Code de l'éducation - art. R914-141 (V)

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