Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L162-16

Article L162-16

Article L162-16

Modifié - 21 décembre 1985

Comparer les versions

Liens

Article L162-16

Version en vigueur 29 juin 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 mai 2023 - 29 juin 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2022 - 21 mai 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2021 - 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 décembre 2020 - 25 décembre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 15 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2014 - 1 janvier 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2013 - 25 décembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 2009 - 25 décembre 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 janvier 2008 - 23 juillet 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 5 janvier 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 août 2004 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 décembre 2002 - 17 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 décembre 2001 - 24 décembre 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 juin 2000 - 26 décembre 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 juillet 1999 - 22 juin 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 1998 - 28 juillet 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée

21 décembre 1985 - 27 décembre 1998

Citation

Code de la santé publique - art. L593 (M)

Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)

Code de la santé publique - art. L512-3 (Ab)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L266 ELEMENTS LEGISLATIFS

Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. D162-1 (An)

Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-1 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-3 (V)

Texte Associé

Code de la sécurité sociale. - art. L162-19 (M)

0 document importé