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Sécurité sociale

Article L182-1

Modifié - 1 janvier 2000

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Article L182-1

Version en vigueur 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2000 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 2000 - 23 décembre 2000

Version modifiée 1 janvier 1993 - 1 janvier 2000 Comparer avec cette version

Version périmée 25 janvier 1990 - 1 janvier 1993 Comparer avec cette version

Version abrogée 21 décembre 1985 - 1 janvier 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 188 (Ab)

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 188-4 (P)

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 189-1 (P)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L61 ELEMENTS LEGISLATIFS, L665 PARTIE

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