Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L213-1

Modifié - 6 janvier 1988

Comparer les versions

Liens

Article L213-1

Version en vigueur 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2023 - 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2023 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2022 - 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 août 2019 - 1 janvier 2020 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2019 - 7 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 23 août 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 juin 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2015 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 juillet 2011 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2011 - 6 août 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2011 - 30 juillet 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2009 - 1 janvier 2011 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2007 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 1 janvier 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 décembre 2000 - 1 janvier 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 juillet 1994 - 24 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée

6 janvier 1988 - 27 juillet 1994

Version modifiée 21 décembre 1985 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L1121-16-1 (VD)

Code de la santé publique - art. L1125-15 (VD)

Code de la sécurité sociale. - art. D133-21 (V)

Voir plus

0 document importé