Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Sécurité sociale
Article L225-1-1
Article L225-1-1
Comparer les versions
Article L225-1-1
Modifié - 1 janvier 2009
Comparer les versions
Liens
Article L225-1-1
Version en vigueur
28 février 2025
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2024 - 28 février 2025
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 décembre 2023 - 1 janvier 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2022 - 28 décembre 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2020 - 1 janvier 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 février 2019 - 1 janvier 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
23 décembre 2018 - 1 février 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2018 - 23 décembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2017 - 1 janvier 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
19 décembre 2012 - 1 janvier 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2009 - 14 mai 2009
Version modifiée
1 janvier 2008 - 19 décembre 2012
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2007 - 1 janvier 2009
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 décembre 2005 - 1 janvier 2007
Comparer avec cette version
Version modifiée
19 décembre 2003 - 31 décembre 2005
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 1997 - 19 décembre 2003
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 juillet 1994 - 1 janvier 1997
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 décembre 1990 - 27 juillet 1994
Comparer avec cette version
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. D213-1-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L123-1
Code de la sécurité sociale. - art. L131-8
Voir plus
0 document importé
