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Sécurité sociale
Article L231-3
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6 janvier 1988 - 2 décembre 1990
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21 décembre 1985 - 6 janvier 1988
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. D224-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L231-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L612-2 (V)
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