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Sécurité sociale
Article L241-3-1
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Modifié - 14 juin 1998
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23 décembre 2015 - 10 août 2016
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1 janvier 2004 - 23 décembre 2015
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14 juin 1998 - 1 janvier 2004
Citation
Code du travail - art. L212-4-2 (M)
Code de l'éducation - art. R914-112 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-7 (VD)
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