Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L241-3

Modifié - 19 juillet 2005

Comparer les versions

Liens

Article L241-3

Version en vigueur à date ultérieure 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version abrogée à date ultérieure 28 février 2025 - 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2025 - 28 février 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 décembre 2020 - 1 janvier 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 juillet 2019 - 16 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 5 juillet 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 juin 2018 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2015 - 25 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2015 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2014 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 mars 2013 - 25 décembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 août 2012 - 4 mars 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 novembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 novembre 2010 - 18 août 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2008 - 11 novembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 octobre 2007 - 19 décembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée

19 juillet 2005 - 11 octobre 2007

Version modifiée 22 août 2003 - 19 juillet 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 1993 - 22 août 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 janvier 1991 - 23 juillet 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 janvier 1988 - 20 janvier 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce - art. L23-11-3 (V)

Code de l'action sociale et des familles - art. D262-77 (V)

Code de l'aviation civile - art. R426-10 (Ab)

Voir plus

Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. D241-2 (V)

0 document importé