Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L241-5

Modifié - 1 janvier 1991

Comparer les versions

Liens

Article L241-5

Version en vigueur 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2015 - 10 août 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2015 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2014 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2012 - 25 décembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2007 - 1 janvier 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 1991 - 22 décembre 2007

Version modifiée 3 décembre 1988 - 1 janvier 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 janvier 1988 - 3 décembre 1988 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. D176-4 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D255-5 (Ab)

Voir plus

0 document importé