Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L241-6-1

Article L241-6-1

Article L241-6-1

Modifié - 1 avril 2016

Comparer les versions

Liens

Article L241-6-1

Version abrogée à date ultérieure 1 janvier 2025 - 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2023 - 1 janvier 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 avril 2016 - 1 septembre 2018

Version modifiée 1 janvier 2015 - 1 avril 2016 Comparer avec cette version

Version abrogée 16 mars 2012 - 18 août 2012 Comparer avec cette version

Version abrogée 31 décembre 1995 - 1 janvier 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 février 1995 - 31 décembre 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1994 - 5 février 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1993 - 19 janvier 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 juillet 1993 - 21 décembre 1993 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (V)

Voir plus

0 document importé