Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L241-6-2

Article L241-6-2

Article L241-6-2

Abrogé - 26 décembre 2001

Comparer les versions

Liens

Article L241-6-2

Version en vigueur 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 mai 2022 - 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2016 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version abrogée

26 décembre 2001 - 1 juillet 2005

Version modifiée 31 décembre 2000 - 26 décembre 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1998 - 31 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1996 - 1 janvier 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1995 - 31 décembre 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 février 1995 - 31 décembre 1995 Comparer avec cette version

Citation

Code du travail - art. L322-12 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (Ab)

Voir plus

0 document importé