Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L241-6

Modifié - 23 décembre 2011

Comparer les versions

Liens

Article L241-6

Version en vigueur 1 septembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 1 septembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2015 - 10 août 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2015 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2014 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2013 - 1 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 août 2012 - 25 décembre 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 mars 2012 - 18 août 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée

23 décembre 2011 - 16 mars 2012

Version modifiée 21 septembre 2011 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 21 septembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 2009 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2003 - 1 juin 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1998 - 19 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 juillet 1998 - 31 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1998 - 31 juillet 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1997 - 1 janvier 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 juillet 1994 - 1 janvier 1997 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 juillet 1993 - 26 juillet 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 1993 - 28 juillet 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 janvier 1991 - 23 juillet 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 1990 - 20 janvier 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 janvier 1989 - 11 juillet 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 janvier 1988 - 14 janvier 1989 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1001

Code de l'action sociale et des familles - art. L261-5 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T)

Voir plus

Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. D241-3 (V)

0 document importé