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Sécurité sociale
Article L242-9
Article L242-9
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Article L242-9
Modifié - 21 décembre 1985
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Article L242-9
Version en vigueur
10 août 2016
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Version modifiée
6 janvier 1988 - 10 août 2016
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17 juillet 1986 - 6 janvier 1988
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Version modifiée
21 décembre 1985 - 17 juillet 1986
Citation
Code du travail - art. L212-4-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-8 (M)
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