Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L245-6

Modifié - 14 juin 2018

Comparer les versions

Liens

Article L245-6

Version en vigueur 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2021 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 décembre 2020 - 25 décembre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2019 - 16 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée

14 juin 2018 - 28 décembre 2019

Version modifiée 25 février 2017 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2014 - 25 février 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2012 - 1 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2011 - 19 décembre 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 31 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2008 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2005 - 19 décembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 août 2004 - 20 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version transférée 1 janvier 2003 - 17 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 janvier 1991 - 1 janvier 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 janvier 1988 - 20 janvier 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L1221-3

Code de la santé publique - art. L5121-1

Code de la santé publique - art. L5121-11

Voir plus

Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. D245-13 (Ab)

Concordance

Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-1 A (V)

Concorde

Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-1 A (V)

0 document importé