Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L323-6

Modifié - 24 décembre 2025

Comparer les versions

Liens

Article L323-6

Version en vigueur 27 juin 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée

24 décembre 2025 - 27 juin 2026

Version modifiée 29 décembre 2019 - 24 décembre 2025 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2019 - 25 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 29 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2016 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 25 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 août 2004 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. L114-15 (VD)

Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1

Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-1

Voir plus

0 document importé