Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L341-14-1

Article L341-14-1

Article L341-14-1

En vigueur à date ultérieure - 1 janvier 2026

Comparer les versions

Liens

Article L341-14-1

Version en vigueur à date ultérieure

1 janvier 2026

Version abrogée à date ultérieure 1 septembre 2023 - 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 1 septembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 1 janvier 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2012 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 19 décembre 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 novembre 2010 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 mai 2010 - 11 novembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mars 2010 - 8 mai 2010 Comparer avec cette version

Citation

Code rural - art. L732-18-1

Code rural - art. L732-18-2

Code rural - art. L732-18-3

Voir plus

0 document importé