Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L376-1

Modifié - 25 janvier 1996

Comparer les versions

Liens

Article L376-1

Version en vigueur 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2016 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 novembre 2016 - 25 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 octobre 2016 - 20 novembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2015 - 1 octobre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 1 juillet 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2005 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 décembre 2005 - 20 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2003 - 9 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2002 - 19 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée

25 janvier 1996 - 1 janvier 2002

Version modifiée 21 décembre 1985 - 25 janvier 1996 Comparer avec cette version

Citation

Code de la défense. - art. R2234-68 (Ab)

Code de la santé publique - art. L6415-4 (Ab)

Code de la santé publique - art. L6416-5 (VD)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L397

Spec Appli

Code de la sécurité sociale. - art. L615-21 (T)

0 document importé