Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L412-8

Modifié - 1 janvier 2024

Comparer les versions

Liens

Article L412-8

Version en vigueur 1 décembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 2024 - 1 décembre 2024

Version modifiée 20 décembre 2023 - 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2023 - 20 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 avril 2021 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 2020 - 10 avril 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 août 2016 - 27 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 10 août 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2015 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 novembre 2015 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 août 2014 - 29 novembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 mars 2014 - 2 août 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2013 - 7 mars 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 25 décembre 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 juillet 2011 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2010 - 30 juillet 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 2009 - 1 juillet 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2009 - 1 juin 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mai 2008 - 1 janvier 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 février 2008 - 1 mai 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 avril 2006 - 15 février 2008 Comparer avec cette version

Version morte née 3 août 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2005 - 2 avril 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 janvier 2005 - 3 août 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 mars 2004 - 19 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 août 2003 - 10 mars 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 janvier 2002 - 5 août 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 mars 2000 - 18 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 janvier 1992 - 15 mars 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 août 1991 - 4 janvier 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 janvier 1991 - 10 août 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 décembre 1988 - 5 janvier 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1986 - 3 décembre 1988 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 juillet 1986 - 31 décembre 1986 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 17 juillet 1986 Comparer avec cette version

Citation

Code pénitentiaire - art. R324-1 (V)

Code de commerce - art. L127-1

Code général des impôts, CGI. - art. 200 octies

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L416 ELEMENTS LEGISLATIFS pour 4° et 5°

Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. D412-1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D412-3 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D412-4 (M)

Voir plus

Spec Appli

Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (M)

0 document importé