Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L553-4

Modifié - 2 juin 1990

Comparer les versions

Liens

Article L553-4

Version en vigueur 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2019 - 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2015 - 1 septembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 août 2014 - 1 janvier 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 mars 2014 - 6 août 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 mai 2011 - 27 mars 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2009 - 19 mai 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 février 2008 - 28 décembre 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 juillet 2006 - 10 février 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2005 - 16 juillet 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 juin 2005 - 31 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 février 2005 - 9 juin 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 janvier 2005 - 12 février 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 juillet 2003 - 19 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 décembre 2000 - 3 juillet 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 juillet 1998 - 14 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 juillet 1994 - 31 juillet 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée

2 juin 1990 - 24 juillet 1994

Version modifiée 6 janvier 1988 - 2 juin 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1987 - 6 janvier 1988 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 1 janvier 1987 Comparer avec cette version

Concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L842-1 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-7 (V)

Code de la sécurité sociale L561-2 ELEMENTS LEGISLATIFS

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. D542-16 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D542-17 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D542-18 (VD)

Voir plus

Spec Appli

Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (M)

0 document importé