Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L634-2

Modifié - 28 janvier 1987

Comparer les versions

Liens

Article L634-2

Version en vigueur 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 janvier 2014 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 22 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2010 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 1 janvier 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2005 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 août 2003 - 3 août 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1988 - 22 août 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée

28 janvier 1987 - 1 janvier 1988

Version modifiée 21 décembre 1985 - 28 janvier 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale L341-15 al. 2, L351-1 al. 1, al. 2, al. 3, al. 4, L351-2 al. 1, L351-3 al. 4, al. 6, L351-4, L351-6, L351-7, L351-8, L351-9, L351-10, L351-12, L351-13, L352-1, L353-1, L353-2, L353-3, L353-4, L355-1 al. 2, L355-2, L353-2

Code de la sécurité sociale. - art. D613-15 (T)

Code de la sécurité sociale. - art. D622-2 (M)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L663-1 ELEMENTS LEGISLATIFS

0 document importé