Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L651-1

Modifié - 31 décembre 1995

Comparer les versions

Liens

Article L651-1

Version en vigueur 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version transférée 8 avril 2017 - 14 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2014 - 8 avril 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 août 2014 - 25 décembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2014 - 10 août 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 1 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 mai 2010 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2007 - 8 mai 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2005 - 22 décembre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 décembre 2005 - 20 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 2004 - 9 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2002 - 21 décembre 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2000 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 1998 - 31 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1996 - 27 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée

31 décembre 1995 - 31 décembre 1996

Version modifiée 6 août 1995 - 31 décembre 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1991 - 6 août 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 31 décembre 1991 Comparer avec cette version

Citation

Code du travail L442-1 à L442-17

Code de la sécurité sociale. - art. D621-2 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D621-3 (M)

Voir plus

Concorde

Code de la sécurité sociale. - art. L137-30 (V)

0 document importé