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Sécurité sociale
Article L755-11
Article L755-11
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Article L755-11
Abrogé - 21 décembre 1985
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Article L755-11
Version en vigueur
16 octobre 2015
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Version modifiée
1 janvier 1999 - 16 octobre 2015
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Version modifiée
23 décembre 1997 - 1 janvier 1999
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Version modifiée
1 juillet 1991 - 23 décembre 1997
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Version abrogée
21 décembre 1985 - 3 janvier 1987
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. D755-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-17 (M)
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