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Sécurité sociale
Article L755-2-1
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19 décembre 2003 - 1 janvier 2015
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1 janvier 1993 - 19 décembre 2003
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3 janvier 1987 - 1 janvier 1993
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L242-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (Ab)
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