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Sécurité sociale
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11 juillet 1990 - 4 janvier 1992
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21 décembre 1985 - 11 juillet 1990
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Concordance
Code de la sécurité sociale L701 al. 1
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-50 (M)
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