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Sécurité sociale

Article L841-1

Modifié - 1 janvier 2000

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Article L841-1

Version en vigueur 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version abrogée 24 décembre 2000 - 19 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 juillet 2000 - 24 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 2000 - 6 juillet 2000

Version modifiée 31 juillet 1998 - 1 janvier 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 janvier 1992 - 31 juillet 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 1990 - 4 janvier 1992 Comparer avec cette version

Citation

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-1 (M)

Code de l'action sociale et des familles - art. D262-57 (Ab)

Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (V)

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Texte Source

Code de la sécurité sociale. - art. R841-1 (Ab)

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